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Au même titre que les biens immobiliers détenus en direct, ceux détenus indirectement, comme les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), sont taxables à l'impôt sur la fortune immobilière.
Depuis 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt de solidarité sur lafortune (ISF). Comme son nom l'indique, l'IFI porte uniquement sur les biens immobiliers. Uncontribuable est assujetti à cet impôt dès lors que la valeur de son patrimoine immobilier excède 1,3 million d'euros, sachant que la résidence principale bénéficie d'une décote de 30%. Sont taxables à l'IFI les biens immobiliers détenus en direct (appartements, maisons, terrains à bâtir, terres agricoles…), mais aussi ceux détenus de manière indirecte, comme les parts de sociétés civiles de placement immobilier. Les assujettis à l'IFI doivent remplir, chaque année, une déclaration spécifique, en plus de celle traditionnelle de l'impôt sur le revenu (IR).
Formulaire en ligne ou papier
Les formulaires en ligne 2042 (pour l'IR) et 2042-IFI (pour l'IFI) doivent, tous deux, être renseignés sur impot.gouv.fr et télétransmis, en même temps, avant les dates limites de déclaration qui dépendent du département où se situe la résidence principale au 1er janvier (voir encadré). Les contribuables, qui habitent en « zone blanche » (pas d'accès à Internet), qui présentent un handicap ou sont très âgés, sont autorisés à utiliser les formulaires papier. Ils devront les envoyer, cette année, à leur centre des impôts avant le 21 mai minuit (le cachet postal faisant foi).
Dans les deux cas, le titulaire de parts de SCPI doit remplir la case 9CA portant sur les « Biens détenus indirectement » en page 2. Attention : le montant indiqué correspond au cumul des valeurs de l'ensemble des actifs immobiliers détenus via des actions ou parts de sociétés ou des parts de fonds immobiliers (dont les SCPI) que l'assujetti à l'IFI détient, y compris en tant qu'unité de compte (UC) logée dans un contrat d'assurance vie ou dans un contrat de capitalisation.
Valeurs communiquées en amont
Concrètement, la société de gestion ou l'assureur auprès desquels les parts de SCPI ont été souscrites communiquent à l'épargnant en avril (soit juste avant le début de la campagne déclarative) la valeur taxable de ses parts. Le contribuable doit multiplier le nombre de parts qu'il détient par la valeur IFI mentionnée. Il n'a ensuite plus qu'à reporter le résultat à la case 9CA.
Dans l'annexe 3 concernant les « Biens détenus indirectement », il doit indiquer, pour chacune des SCPI dans lesquelles il a investi, le nom et l'adresse de la SCPI, son numéro Siren, le pourcentage du capital qu'il détient (à calculer par le contribuable) et la valeur de ses parts. Cette valeur correspond généralement à la valeur de retrait de ses parts au 1er janvier, amputée de la poche de liquidités du fonds qui ne constitue pas un bien immobilier.
Les dates limites de déclaration à l'IF
- 23 mai (avant minuit) pour la zone 1 (les assujettis résidant dans les départements de 1 à 19 et hors de France)
- 30 mai (idem) pour la zone 2 (les assujettis résidant dans les départements de 2A à 54).
- 6 juin (idem) pour la zone 3 (les assujettis résidant dans les départements 55 à 95 et en Outre-mer)
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