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Scandale Volkswagen : un site pour regrouper les plaintes françaises

Le Figaro12/11/2015 à 12:54

VIDÉO - La plateforme lancée par l'Ordre des avocats de Paris permet de réunir des plaintes de consommateurs sur un même sujet. Le constructeur allemand est en ligne de mire. L'avocat des automobilistes floués veut réclamer des indemnités équivalentes à 10 à 20% du prix d'un véhicule neuf.

«Ensemble, on se fait mieux entendre». Voilà le crédo de la nouvelle plateforme www.avocats-actions-conjointes.com lancée ce jeudi par l'Ordre des avocats de Paris. Elle permet à des particuliers de «se regrouper autour d'un avocat». Et parmi les trois actions actuellement proposées sur le site: l'affaire Volkswagen.

En France, l'action de groupe, qui réunit plusieurs plaignants dans le cadre d'une procédure judiciaire unique, ne peut être initiée que par une association de consommateurs agréée. Dans le cas du scandale Volkswagen, nombreuses sont celles à avoir demandé réparation pour des particuliers auprès de l'entreprise allemande. En octobre, l'ONG Ecologie sans frontière portait plainte contre X pour tromperie aggravée et mise en danger de la vie d'autrui contre le constructeur automobile. Quelques jours plus tard, une cinquantaine de propriétaires français de véhicules Volkswagen et un élu francilien déposaient plainte contre X auprès du tribunal de Paris.

Une indemnité entre 10 et 20% du prix d'achat du véhicule

Désormais, avec la plateforme, les justiciables peuvent «se fédérer et présenter des demandes similaires, chacun dans le cadre d'une procédure individuelle», explique le site. En rejoignant une action en cours, les plaignants remplissent un formulaire d'information et envoient les pièces justificatives demandées pour compléter le dossier. Il peut à tout moment quitter l'action dans laquelle il s'est engagé.

Me Charles Constantin-Vallet, l'avocat qui portera le dossier Volkswagen devant la justice, devrait déposer une plainte pour «tromperie» et «pratique commerciale trompeuse». Pour les plaignants, qui ont jusqu'au 30 décembre prochain pour rejoindre l'action, il compte réclamer «entre 10 et 20% du prix d'achat du véhicule dans le cadre d'un achat neuf» par personne, précise le site. A ce jour, 186 personnes se disent intéressées.

L'utilisation de l'interface est gratuite. «Le recours à l'avocat fera l'objet d'une convention d'honoraires librement négociée entre vous et l'avocat choisi», précise le site. En clair, la fixation du tarif se fait directement entre l'avocat et le plaignant. Me Charles Constantin-Vallet affiche, lui, des honoraires à 600 euros charges comprises. Avantage de taille avec l'action collective, les plaignants seront partie civile dans le cadre d'une procédure pénale. Ils n'auront donc pas besoin d'apporter les preuves de leur préjudice, apportées directement par l'enquête menée par la répression des fraudes (DGCCRF).

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr


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