RSA et prime d'activité : la CAF va expérimenter un nouveau processus de demande d'aide

information fournie par Moneyvox •29/07/2024 à 08:38

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À partir du mois d'octobre, certains allocataires de la CAF vont pouvoir profiter du pré-remplissage de leur demande de RSA ou de prime d'activité. Qui sont-ils, et quel est l'intérêt de ce nouveau système ?

Les bénéficiaires de la prime d'activité ou du Revenu de solidarité active le savent : remplir la demande de versement de ces aides prend du temps. Cela pourrait néanmoins changer dans les mois à venir pour certains allocataires. Dès le mois d'octobre, la CAF va lancer une phase de test dans plusieurs départements avec un objectif : simplifier et fluidifier les demandes de RSA et de prime d'activité. Fonctionnement et bénéficiaires : ce qu'il faut savoir sur le changement à venir .

Une demande de RSA ou de prime d'activité pré-remplie pour gagner du temps

Actuellement, les salariés, les retraités ou les personnes bénéficiant de prestations sociales doivent saisir eux-mêmes leurs revenus lors d'une demande de RSA ou de prime d'activité. Une tâche chronophage qui pourrait pourtant être évitée, à l'image de ce qui existe pour l'impôt sur le revenu grâce aux informations pré-remplies. Inspirée par cet exemple, la Caisse d'allocations familiales va expérimenter un tel fonctionnement auprès de certains de ses allocataires dans les mois à venir.

Sur son site internet, la CAF explique que "les bénéficiaires du RSA et de la Prime d'activité n'auront plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d'invalidité ou de retraite, etc.)". Les lignes concernées seront désormais remplies automatiquement grâce au montant net social indiqué par l'employer ou l'organisme.

Bon à savoir : les travailleurs indépendants ne verront pas leurs revenus être automatiquement indiqués dans leur demande d'aide, et ils devront continuer à les indiquer manuellement.

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Une phase de test à venir dès le mois d'octobre dans certains départements

Avant de déployer le pré-remplissage des formulaires de demande de RSA ou de prime d'activité au niveau national, la CAF va effectuer un test dans cinq départements. Les allocataires des caisses des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée pourront profiter de ce changement en avant première, ce dès le mois d'octobre. Une expérimentation qui fait écho à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui, dès 2022, souhaitait que les aides sociales soient versées à la source.

Dans les faits, il ne s'agit pas pour autant d'un versement automatique du RSA et de la prime d'activité. Pour bénéficier de telles aides, les allocataires devront tout de même valider leur déclaration après avoir vérifié, et éventuellement modifié, les informations pré-remplies. La CAF espère néanmoins diminuer son taux de non-recours aux aides en question, alors même que les estimations parlent de plus de 10 milliards d'euros non réclamés par des personnes pourtant éligibles.

À quand une généralisation à l'ensemble des allocataires de la CAF ?

Interrogé par Les Echos, Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), explique que la généralisation à l'ensemble du territoire français devrait intervenir "normalement en mars 2025". Un délai nécessaire pour expérimenter pleinement ce nouveau système sur les départements témoins, alors même qu'il s'agit d'une "réforme délicate, car ce sont des prestations très sensibles".

Grâce aux déclarations pré-remplies, la CAF espère réduire les erreurs de versement ainsi que les fraudes, mais également simplifier la vie de ses allocataires. Ceux-ci ne seront néanmoins pas bloqués par les informations pré-indiquées. En cas d'erreur ou si des données sont manquantes, les déclarants pourront modifier les sommes indiquées. Attention néanmoins : les revenus pris en compte ne seront plus ceux des mois m-1 à m-3, mais m-2 à m-4.