Rénovation énergétique : Vers un nouveau crédit d'impôt pour les travaux de grande ampleur ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •16/10/2019 à 12:49

Rénovation énergétique : Vers un nouveau crédit d'impôt pour les travaux de grande ampleur ?

Des travaux de transformation énergétique des logements à grande échelle génèrent davantage d'économies que des travaux ponctuels sur un seul type d’équipement, estiment des députés de la majorité. Ils ont donc récemment proposé la mise en place d'un crédit d'impôt destiné à l'ensemble des contribuables qui opteront pour des rénovations majeures si celles-ci sont effectuées en une fois.

Des députés LREM ont récemment déposé un amendement au projet de loi de finances 2020 destiné à favoriser fiscalement les travaux de grande ampleur en matière de rénovation énergétique des logements. Les élus souhaitent ainsi inciter les propriétaires à se lancer dans des transformations importantes plutôt que de privilégier les améliorations ne concernant qu'un seul type d'équipement, explique Capital ce mardi 15 octobre. Un nouveau crédit d’impôt est donc proposé par ces parlementaires.

Ne plus morceler les travaux

S'il est instauré, il viendra compléter la prime forfaitaire conçue pour remplacer petit à petit le crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Le montant de cette prime accordée aux contribuables est en effet déterminé en fonction des rénovations effectuées. Le calcul prend en compte chaque modification séparément. Or « si la rénovation action par action (...) peut dans bien des cas être utile aux ménages (...), elle n’est pas pour autant la plus efficace en terme énergétique » , analysent les députés.

Ces derniers veulent donc proposer une mesure fiscale additionnelle liée aux transformations « complètes et performantes » parois appelées « rénovations BBC » car elles permettent l'obtention de la certification Bâtiment Basse Consommation. Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, l'ensemble des opérations doit être réalisé en une seule fois et sur une période ne dépassant pas 12 mois pour une maison individuelle. Ou 36 mois pour une copropriété.

Une mesure universelle

Tous les foyers fiscaux auraient droit au dispositif sans critères de ressources. Le montant du crédit accordé par mètre carré de surface du logement rénové varierait cependant en fonction du revenu fiscal des bénéficiaires. A titre de comparaison, la prime actuelle n'est pas accessible aux contribuables les plus favorisés.

La nouvelle mesure fiscale devrait être testée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. L'association négaWatt, qui a été consultée par les auteurs de l'amendement, estime à 75 % l'économie moyenne de frais de chauffage qui peut être réalisée grâce à des travaux à grande échelle.