Renoncer à une succession : quel intérêt ?

information fournie par Le Revenu •30/05/2022 à 02:15

Un «saut de génération» qui permet d’alléger l’ardoise des droits de succession. (© DR)

Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants. Un «saut de génération» qui permet d'alléger l'ardoise des droits de succession. Les explications du Revenu pour une transmission réussie.

Après la disparition d'un proche, vous avez comme héritier le choix entre trois possibilités : accepter la succession purement et simplement, l'accepter à concurrence de l'actif net ou bien la refuser de manière expresse.

Cette dernière option est un acte individuel qui n'est pas anodin car vous abandonnez alors définitivement tous vos droits sur l'héritage (la renonciation ne peut pas être partielle) au profit d'autres héritiers définis par la loi (vos enfants ou à défaut vos cohéritiers). Elle peut être envisagée pour vous protéger lorsque la succession est déficitaire. Mais pas seulement, car la renonciation peut également être utilisée comme outil de gestion patrimoniale.

En effet, si vous avez des enfants, elle permet à ceux-ci de recueillir directement les biens à votre place. Vous pouvez ainsi les aider à démarrer dans la vie et éviter que la succession ne soit taxée deux fois.

Attention, si l'intérêt fiscal d'une renonciation est indéniable, il ne doit pas être la seule motivation pour vous démunir trop vite au profit de vos enfants, car vous pourriez le regretter plus tard. La décision doit être mûrement réfléchie avec l'aide de votre notaire afin de bien peser le pour et le contre.

Échapper au paiement des dettes

Hériter d'un proche n'est pas toujours une bonne affaire. En effet, vous héritez des biens, mais aussi des dettes du défunt