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Régime matrimonial, adaptez le !

Le Figaro11/10/2016 à 06:00

Certains détails ont de lourdes conséquences lors d'un divorce ou de la succession.

Tous les couples doivent, un jour ou l'autre, faire l'inventaire. Qu'ils divorcent ou organisent la première donation aux enfants ou, plus tristement, quand l'un d'eux doit régler la succession de l'autre, il faut, immanquablement, revenir en arrière pour déterminer le contour de leurs patrimoines respectifs. C'est indispensable pour savoir ce qui leur appartient, ce qu'ils peuvent donner, ce qui tombe ou non dans la succession, et doit être partagé avec les autres héritiers. «Il faut aussi parfois évaluer les dettes qu'ils se sont créées, souvent sans le savoir, l'un envers l'autre, en laissant leurs finances se mélanger au cours des années de vie commune», explique Françoise Neige, directeur à la banque privée Edmond de Rothschild.

Les règles du jeu? La plupart des couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (qui s'applique à défaut de contrat de mariage depuis le 1er février 1966) se souviennent de ses grands principes: ce que chacun possédait avant le mariage et ce qu'il reçoit de sa famille n'appartient qu'à lui, mais tous les revenus du couple, dès le jour de leur union, sont communs et donc, également, le patrimoine constitué pendant le mariage. Trop simple? Dans la pratique, en effet, c'est un peu plus subtil. «Les couples ne savent pas toujours, par exemple, que les revenus de leurs biens propres sont aussi des revenus communs. Les loyers procurés par l'appartement de monsieur, par exemple, ne sont pas des revenus personnels, mais tombent bien dans le pot commun du couple», souligne Charlotte Robbe, associée au cabinet BWG. Surprenant, alors que les plus-values, elles, restent propres et que «les charges liées à ces biens (comme les impôts fonciers par exemple) restent, elles aussi, seulement imputables à l'époux propriétaire», ajoute l'avocate.

Le contrat de mariage peut permettre d'adapter les règles du jeu à un cas particulier

D'autres méprises sont fréquentes. Certains conjoints par exemple s'estiment seuls propriétaire d'un bien acquis avant leur union. Ils n'oublient qu'un petit détail: ce bien a été financé à crédit et le prêt a été remboursé en partie après le mariage grâce aux revenus du couple. Ceux-ci étant communs, l'autre conjoint a bel et bien participé à l'achat. Même confusion par exemple pour la maison de campagne héritée de la famille. C'est un bien propre bien sûr… mais la situation se complique si elle a été retapée à grands frais avec les revenus du couple, ou même grâce à une donation ou un héritage reçu par l'autre conjoint.

«À l'heure des comptes, un bien propre le reste… mais l'époux qui a profité de l'argent commun pour son patrimoine propre doit dédommager la communauté de ce qu'il a reçu: l'argent qu'il devrait remettre au pot commun s'appelle une “récompense”», explique Charlotte Robbe. Avis aux couples que ces subtilités inquiètent: un contrat de mariage peut permettre d'adapter les règles du jeu à leur cas particulier.

Se marier sous le régime de la séparation de biens simplifie-t-il les choses? C'est parfois pire, racontent les spécialistes. En principe, chacun, dans ce cas, est propriétaire de ce qu'il achète. Mais les couples semblent s'empresser de contredire cette règle stricte. D'où les imbroglios à démêler à l'arrivée, comme pour ce couple qui, lors de l'achat de son appartement, indique au notaire que l'acquisition est financée à 50-50. Le logement leur appartient donc à égalité. Mais seul le mari rembourse en réalité le crédit. Et quand le divorce s'envenimera, il le prouvera au juge, pour exiger que sa femme lui restitue les sommes dépensées pour elle sur les mensualités du prêt.

Néanmoins, celle-ci a pu, de son côté, assumer d'autres dépenses, par exemple celles liées au train de vie quotidien de la famille. «Cela se plaide, et les juges acceptent de considérer que le remboursement du prêt par un des époux faisait partie des charges du ménage et ne constitue pas une dette pour l'autre», raconte Charlotte Robbe. Un argument valable pour la résidence principale, voire la résidence secondaire «mais pas pour les autres biens», relève l'avocate. Aux couples donc de savoir, en amont, partager plus équitablement les dépenses ou aménager leur régime matrimonial avec leur notaire, pour mieux partager certains biens.

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