Réforme de la copropriété: l’exécutif change encore d’avis pour les travaux

information fournie par Le Figaro •06/12/2019 à 06:00

Réforme de la copropriété: l’exécutif change encore d’avis pour les travaux (Crédits photo : Pixabay - Muhammad )

Introduit puis supprimé, le plan de travaux pluriannuel sera finalement intégré à la réforme de la copropriété, promet le ministre chargé du logement.

Il est passé par ici, il repassera par là... Initialement introduit dans la réforme de la copropriété, le plan pluriannuel de travaux sur dix ans a été supprimé... le lendemain. Au grand dam de la Fédération nationale des agences immobilières (Fnaim) et du syndicat Unis. La mesure n'aurait à l'époque pas reçu l'aval du Conseil d'État, « par crainte d'inconstitutionnalité », avait avancé à l'époque le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion. « La mesure n'était pas prête », s'est défendu de son côté Julien Denormandie, ministre chargé du logement.

Interpellé lors du Congrès de la Fnaim, le ministre a finalement promis de réintégrer la mesure dans la réforme de la copropriété. « Personne ne nous a prévenus de la disparition de ce plan pluriannuel dont les copropriétés ont pourtant grand besoin », avait déclaré devant le ministre Jean-Marc Torrollion. « Nous y reviendrons et réintroduirons cette disposition à l'occasion de la ratification de l'ordonnance par le Parlement », a répondu Julien Denormandie. Elle doit intervenir dans les trois mois.

S'il se confirme que la mesure est bien réintroduite, les copropriétés doivent établir un plan de travaux sur dix ans, à partir du moment où l'immeuble concerné a plus de quinze ans d'existence. Pour éviter les reports de travaux, la copropriété doit provisionner, chaque année, une enveloppe d'un montant minimum de 2,5% de l'ensemble du budget prévisionnel du plan. Dans le cas où une copropriété ne remplit pas cette obligation ou présente un plan jugé insuffisant, elle se le verra imposer par les autorités.

Ce texte, qui doit entrer en vigueur à la mi-2020, était attendu depuis longtemps. Le régime des copropriétés n'a pas été réformé en tant que tel depuis plus de 50 ans même s'il a, de fait, déjà changé au gré d'autres évolutions législatives. La réforme va s'appliquer à des millions de Français: les copropriétés représentent plus de 28% des logements français, selon les derniers chiffres en date de l'Insee.