Faire réaliser un inventaire de succession par un notaire permet d’éviter les conflits entre héritiers.
Dans le cadre du règlement d'une succession, il peut être utile, voire obligatoire dans certains cas, de réaliser un inventaire des biens du défunt. Cela permet d'estimer au plus juste la valeur de son patrimoine. Cette étape facilite le calcul des droits de succession et le partage des biens entre héritiers.
Sommaire:
- L'inventaire, une étape utile dans la succession
- Réaliser un inventaire présente de nombreux avantages
- L'inventaire peut être obligatoire dans le cas de certaines successions
- Comment se déroule l'inventaire dans le cadre d'une succession?
L'inventaire, une étape utile dans la succession
Un inventaire consiste à lister et estimer l'ensemble des biens composant la succession du défunt. Il offre une vision exhaustive du patrimoine laissé par le défunt au jour de son décès.
La succession peut être constituée de biens immobiliers ou mobiliers:
- Placements financiers,
- Liquidités,
- Meubles,
- Objets de valeur ,
- Bijoux…
Réaliser un inventaire permet d'évaluer précisément l'actif et, le cas échéant, le passif d'une succession. L'actif désigne l'ensemble des biens du défunt. Le passif regroupe les dettes, emprunts, frais funéraires, impôts et taxes à acquitter. Il est retranché de l'actif brut. Le résultat de ce calcul est l'actif net de la succession.
L'inventaire peut être réalisé à la demande de l'un des héritiers. Il est mené par un commissaire de justice (profession résultant de la fusion des métiers d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire), accompagné du notaire en charge du règlement de la succession. Les modalités sont précisées dans le Code de procédure civile (articles 1328 à 1333 ). En cas de désaccord sur le choix de la personne chargée de l'inventaire, il revient au tribunal de trancher.
Réaliser un inventaire présente de nombreux avantages
Plusieurs raisons peuvent motiver la réalisation d'un inventaire de succession:
- Le montant des droits de succession est calculé sur la valeur du patrimoine . Il est donc important de calculer précisément cette valeur,
- Grâce à l'inventaire, les héritiers ont une vision précise de l'actif et du passif. Ils sont à même de décider quoi faire avec la succession. En effet, une succession grevée de dettes peut faire l'objet d'un refus,
- Évaluer de manière précise et objective la valeur des biens permet de réaliser un partage équitable entre les héritiers, et ainsi d'éviter les litiges,
- Par défaut, les biens meublants (mobilier, bijoux, tableaux…) sont évalués de manière forfaitaire, à hauteur de 5% de l'actif brut successoral. Si la valeur réelle des biens paraît inférieure à 5%, il est judicieux de réaliser un inventaire afin de réduire la valeur imposable, et donc le montant des droits de succession,
- Prévenir le risque de redressement. Le document peut être présenté à l'administration fiscale si celle-ci estime que la déclaration de succession est sous-évaluée, ou si les biens transmis sont cédés ultérieurement dans une vente publique à un prix plus élevé que la valeur déclarée.
L'inventaire peut être obligatoire dans le cas de certaines successions
L'inventaire de succession est obligatoire dans les situations suivantes:
- En présence d'un héritier protégé: enfant mineur, adulte sous tutelle ou curatelle,
- Lorsqu'un héritier est absent au moment de la succession,
- Quand le conjoint survivant conserve l'usufruit de l'ameublement du défunt (sauf dispense ou accord avec les autres héritiers),
- Si un héritier accepte la succession à concurrence de l'actif net. Dans ce cas, il s'assure que le montant des dettes est inférieur à la valeur de l'actif.
Comment se déroule l'inventaire dans le cadre d'une succession?
En vue de réaliser un inventaire, le notaire convie toutes les personnes ayant des droits sur la succession, au plus tard vingt jours avant la date prévue. Ils peuvent être présents ou se faire représenter. L'inventaire a lieu au domicile du défunt. Le responsable de l'inventaire procède méthodiquement. Pièce par pièce, il examine chaque objet pour lui attribuer une valeur: meubles, électroménager, œuvres d'art, bijoux, vaisselle… Cette estimation est appelée la prisée.
Au terme de l'inventaire, son responsable établit un rapport contenant:
- L'identité complète de l'ensemble des héritiers,
- Le lieu de l'inventaire,
- La description précise et exhaustive des biens composant l'actif,
- Les éléments du passif: emprunts, dettes.
Le notaire procède à la rédaction du procès-verbal d'inventaire. Celui-ci est annexé à l'acte notarié. L'inventaire de succession est déposé auprès du greffe du tribunal judiciaire. Une fois l'inventaire réalisé, le notaire peut procéder au partage des biens.
Parler d'argent en famille pour éviter les conflits
L'argent et la mort sont des sujets tabous. Beaucoup de personnes rechignent à organiser leur succession et à discuter de leur héritage avec leurs enfants, car elles ont du mal à envisager leur propre disparition. Pourtant, aborder ces sujets en amont permet de connaître les préférences de chacun et de prévoir qui va hériter de quoi. Ainsi, on évite les mauvaises surprises au moment de l'ouverture du testament et le risque de conflit au sein de la famille.
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