Qui doit encore payer la taxe d'habitation ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •20/09/2023 à 09:45

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales a été amorcée par la loi de finances de 2018. Elle a démarré en 2020, et s'est progressivement étalée pour arriver à son terme en 2023...Mais pas pour tout le monde ! Cette redevance, qui prend dorénavant le nom de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est en effet encore due par les propriétaires de résidences secondaires, ou de logements loués ou vacants. Comment est-elle calculée, quand la payer ? Toutes les réponses dans les lignes qui suivent !

Qui doit encore payer la taxe d'habitation ?-iStock-/Wirestock

Un processus d'exonération qui s'est progressivement déployé

La taxe d'habitation est un impôt local qui, pour la très grande majorité des Français a fait l'objet d'une suppression progressive. Après avoir bénéficié d'un allègement d'un tiers en 2018 puis de deux tiers en 2019, 80% des Français n'en ont pas payé du tout en 2020. Les 20% de foyers restants - dits « les plus aisés » - ont dû, quant à eux, attendre 2023 pour que leur taxe d'habitation soit définitivement supprimée. Selon des données communiquées par le ministère de l'Economie, ce sont à présent, "24,4 millions de foyers (qui) bénéficient de la suppression complète de la taxe d'habitation sur la résidence principale cette année, pour un gain moyen de 723 euros". Les derniers contribuables restant assujettis à cette taxe sont aujourd'hui les propriétaires de résidences secondaires, ou de logements loués ou vacants.

La nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers

Le gouvernement a mis en place pour la première fois cette année, une nouvelle obligation réglementaire qui consiste, pour tout propriétaire, à déclarer le statut d'occupation de son bien immobilier. Cette démarche - qui est distincte de la déclaration de revenus - à vocation à permettre à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) d'identifier quels contribuables sont encore redevables de la taxe d'habitation en 2023. Environ 34 millions de propriétaires ont ainsi été appelés à fournir, avant le 10 août dernier, cette déclaration à l'administration fiscale. Grâce à ces mises à jour, les propriétaires ou usufruitiers vont être identifiés et vont devoir acquitter la THRS.

THRS... Quel calcul, quelle échéance ?

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances... Or, la plupart des valeurs locatives, ont bondi en 2023, à cause de l'inflation (taux moyen : 7,1%). D'autre part, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise que des réajustements peuvent être opérés par les communes « en appliquant les taux votés par les collectivités locales”.... Une bien mauvaise nouvelle pour les propriétaires immobiliers, car les communes situées en zone tendue ont la possibilité, par une délibération en conseil municipal, de majorer de 5% à 60% leur THRS. Ce sont ainsi 3.700 communes qui – si elles le votent avant le 1er octobre prochain- pourront, pour 2024, appliquer une majoration de l'impôt local. On imagine que nombre d'entre elles ne vont pas s'en priver. Cette année la THRS devra être acquittée avant le 15/12/2023. Les avis seront mis en ligne dans « l'espace Particulier » des propriétaires concernés à compter du 7 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés. Pour les autres, les avis seront disponibles à partir du 20 novembre 2023.