Les vacances arrivent, c'est le moment de chercher une location. Une fois votre choix arrêté, vous allez signer un contrat de location. Qu'en est-il de l'assurance ? Faut-il souscrire un contrat spécifique ? Tout dépend de ce que le propriétaire vous propose.
La question de l'assurance d'une location saisonnière se règle de gré à gré entre le propriétaire et le locataire. L'essentiel est qu'elle soit abordée en amont, de manière à bien clarifier les responsabilités. L'idéal est d'introduire une clause à ce sujet dans le contrat de location. Celle-ci établit alors précisément ce que le propriétaire prend à sa charge et ce qu'il laisse à celle du locataire. À chacun ensuite de prendre ses dispositions pour s'assurer correctement.
Les risques locatifs pris en charge… ou non par le propriétaire
Durant sa présence dans la location saisonnière, le vacancier peut occasionner des petits dommages, qu'il pourra facilement rembourser. Pour cela nul besoin d'assurance. Mais il peut aussi provoquer un dégât des eaux, un début d'incendie voire une explosion. On appelle cela les risques «locatifs». Toutes les victimes doivent alors être indemnisées: un contrat d'assurance est indispensable.
Le logement est assuré par le propriétaire: dans le contrat de location le vacancier doit trouver une clause qui stipule formellement que l'assurance des risques locatifs est comprise dans le prix de la location saisonnière. Si cette clause ne s'y trouve pas… le propriétaire laisse au vacancier la charge de s'assurer lui-même.
La garantie villégiature de votre multirisque habitation
De nombreux contrats d'assurance multirisques habitation comportent une assurance de responsabilité civile de l'assuré durant une villégiature. En clair: son contrat couvre alors les risques locatifs dans les locations de vacances. Et cela sans clause spécifique et sans surprime.
Reste à vérifier l'étendue territoriale de la garantie: en France, DOM-TOM compris ou non? Dans l'Union européenne? Dans le reste du monde? Autre point à examiner: les montants d'indemnisations garantis. Ils doivent correspondre au prix du logement loué. Le plus simple est donc de contacter son assureur pour «s'assurer» que la location de vacances est bien couverte.
Bon à savoir
La garantie villégiature peut comprendre une garantie annulation de location de vacances. Elle assure alors le remboursement du loyer ou des arrhes versés par le locataire s'il se trouve dans l'obligation d'annuler sa location saisonnière pour une raison grave (décès d'un proche, accident, maladie). Une clause intéressante, mais à examiner avec soin car elle peut être limitée par un plafond de remboursement, des franchises et des exclusions.
La clause d'abandon ou de renonciation à recours
Cette clause peut aussi se trouver dans le contrat de location saisonnière. Elle signifie qu'en cas de dégât des eaux, d'incendie ou d'explosion, le propriétaire renoncera à exiger une indemnisation, étant lui-même déjà assuré pour ces risques. Mais attention! Si elle dispense le vacancier d'indemniser le propriétaire, elle ne le dispense pas d'indemniser d'autres victimes, comme les voisins.
L'assurance «pour le compte de qui il appartiendra »
Assortie d'une clause d'abandon de recours, cette garantie est ajoutée au contrat d'assurance du propriétaire, pour couvrir son locataire en cas de dégâts des eaux, d'incendie et d'explosion y compris à l'égard des voisins et des tiers. C'est souvent la solution choisie par les propriétaires. En effet, elle leur évite d'avoir à vérifier le contrat d'assurance de chaque locataire saisonnier.
On l'aura compris, pour bien préparer votre location de vacances, appelez votre assureur et posez-lui toutes ces questions. Ensuite, lisez bien le contrat de location que vous allez signer. Enfin selon les nécessités, une extension de garantie peut être envisagée.
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