Quand le prélèvement à la source peut devenir une source de tensions au sein du couple

information fournie par Le Figaro •30/01/2019 à 05:30

À l'heure où les contribuables reçoivent leur feuille de paie amputée de l'impôt sur le revenu, le sujet peut être sensible au sein des couples mariés ou pacsés dont les écarts entre les deux salaires sont importants, et qui n'ont pas opté pour le taux individualisé.

Pour près d'un Français, l'argent a déjà été un motif de dispute. au sein de leur couple. À l'heure où les contribuables découvrent leur première feuille de paie amputée de l'impôt sur le revenu, le sujet pourrait bien être source de nouvelles tensions au sein des couples mariés ou pacsés. Principalement ceux dont les écarts entre les deux salaires sont importants. Car même si le salaire n'est pas le seul paramètre dans le calcul de l'impôt sur le revenu des ménages - la composition du foyer est aussi prise en compte - il pèse néanmoins dans la balance et peut remettre en question l'équilibre et l'organisation financière du foyer.

«Traditionnellement, l'impôt est considéré comme une dépense collective au sein du couple marié. C'est généralement le plus gros salaire qui le règle et l'autre, les dépenses de la vie courante. Désormais, l'impôt est ponctionné sur le revenu de chacun des membres du couple. Ce qui peut réduire leur autonomie financière et questionner le rapport d'égalité et de justice» analyse la sociologue Caroline Henchoz, enseignant chercheur à l'université de Fribourg, en Suisse et auteur de l'ouvrage «Le couple, l'amour et l'argent» (L'Harmattan, 2008).

Le nombre de foyers fiscaux potentiellement concernés par la question est loin d'être anecdotique. Selon un rapport parlementaire d'évaluation de la réforme publié en 2016, sur 7,6 millions de couples imposés, dans 47% (3,6 millions de foyers fiscaux), l'un des deux membres gagne jusqu'à deux fois plus que son conjoint et dans 20% des cas (soit 1,5 million de foyers fiscaux), l'un des deux conjoints gagne plus de trois plus que l'autre. Or, d'après le fisc, seulement 7,6% des déclarants ont choisi un taux individualisé au sein du couple. C'est-à-dire que pour les autres, les deux membres sont prélevés au même taux, quel que soit le revenu de chacun.

Optez pour le taux individualisé

Voilà donc autant de couples dont l'un des deux peut potentiellement se sentir lésé par cette réforme d'impôt à la source. «Pour les personnes qui sont le plus ponctionnées, c'est extrêmement délicat d'aborder le sujet car ça met en avant l'intérêt personnel et contrevient aux codes du couple qui suppose que l'intérêt conjugal passe avant. Mais pour éviter tout malaise, il est préférable d'en parler. Dans l'idéal c'est à celui qui gagne plus de faire un geste envers l'autre. L'arrangement se fera en en discutant explicitement et en tâchant de laisser de côté l'aspect émotionnel lié à l'argent» conseille Caroline Henchoz.

Ou d'opter pour le taux individualisé. C'est en tout cas ce que conseille l'administration fiscale en cas de forts écarts de revenus entre les membres du foyer fiscal dans la mesure où cette option permet d'éviter que celui qui perçoit le moins soit trop lourdement imposé par rapport à ses revenus. Si cette solution a pour l'heure été très peu plébiscitée, pas de panique, ce choix n'est pas irrévocable. «L'option peut être exercée à tout moment auprès de l'administration fiscale et est mise en œuvre au plus tard le 3e mois qui suit celui de la demande» indique le fisc. Dans les faits, Bercy s'engage à prendre en compte un changement d'option pour le taux de prélèvement dans un délai d'un mois, si la demande est effectuée à temps. L'option peut être modifiée, sur impots.gouv.fr, dans l'espace «Gérer mon prélèvement à la source». À noter: les deux membres contribuables du couple n'ont pas besoin de faire chacun cette demande. Si l'un opte pour le taux individualisé, l'autre y sera automatiquement soumis. Et si vous changez plus tard d'avis, il sera toujours temps de revenir en arrière. D'où l'intérêt de bien discuter!