Propriétaires d'un logement meublé : quels sont les équipements obligatoires ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •14/09/2023 à 13:56

En France, pour être mis à la location en tant que « meublé » un logement doit comporter plusieurs équipements indispensables à la vie quotidienne.

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Logements meublés vs logements vides

Sur le marché locatif, les logements meublés se distinguent des logements vides sur plusieurs fronts. Plus rares, plus chers, ils obéissent à un certain nombre de règles qui leur sont propres, notamment en matière d'équipement ou de bail. De plus, contrairement aux locations vides, les revenus tirés des logements meublés relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (Bic).

Les équipements obligatoires

Depuis le 1er septembre 2015, les biens mis à la location en tant que logements meublés doivent comporter au minimum les équipements suivants : - de la literie (un lit ou un canapé-lit) incluant une couette ou une couverture ; - un dispositif d'occultation dans les chambres, comme des volets ou des rideaux ; - des étagères de rangement ; - des luminaires ; - une cuisine équipée de plaques de cuisson, d'un réfrigérateur, d'un four ou d'un four à micro-ondes, d'un congélateur ou d'un compartiment de congélation (température max de -6°), d'ustensiles de cuisine, de la vaisselle suffisante pour les repas des occupants, d'une table et de chaises ; - du matériel d'entretien adapté aux particularités du logement (aspirateur si présence de tapis ou moquette, etc.). Bon à savoir : un bien loué qui n'inclut pas au minimum ces éléments est considéré comme un logement vide. Les règles applicables à la location sont donc différentes.

Dresser l'inventaire

L'inventaire des équipements disponibles, ainsi que de leur état, est dressé conjointement par le bailleur et le locataire lors de la remise des clés. Si un élément manque au moment de l'état des lieux d'entrée, les locataires sont en droit de le demander à leur bailleur. Toute réclamation doit être effectuée par voie postale et par courrier recommandé pour avoir une valeur légale en cas de litige. L'inventaire établi au moment de l'entrée du locataire est également utilisé lors de l'état des lieux de sortie. Le locataire est alors tenu de restituer le logement, ainsi que tous les éléments qu'ils comportent, dans l'état dans lequel il en a pris possession. Le bailleur peut alors demander le remplacement d'un équipement cassé ou manquant, en dehors de l'usure normale. Dans ce dernier cas, le bailleur remplace l'équipement sans imputer la charge financière au locataire.