Projet de loi de finances 2022 : l’essentiel à retenir !

information fournie par BFG Capital •21/10/2021 à 08:25

(Crédits photo : Wikimedia Commons - Gpesenti )

Présenté le 22 septembre dernier, le projet de loi de finances 2022, plus communément appelé PLF 2022, est plein de nouveautés. Dernier projet de loi du quinquennat Macron, celui-ci a pour objectif principal une “normalisation” progressive des finances publiques. Si le Gouvernement en place indique qu'il s'agit d'un budget de relance et d'investissements, beaucoup en critiquent les dépenses élevées...

Mais Bercy reste optimiste. Pour 2022, le Gouvernement mise sur une croissance de 4%, avec l'espoir d'une forte reprise de la consommation, comme nous l'expliquions dans notre article : Epargne des Français : Une crise et trois confinements après, ça continue !

L'Etat devrait donc engranger près de 300 milliards d'euros cette année, après une année Covid marquée par les différentes mesures sanitaires. À titre de comparaison, Alireza Gorzin, Président de BFG Capital, nous rappelle que les recettes engendrées par l'Etat étaient de 167,9 milliards à fin août 2020, et 181 milliards d'euros en août 2021. Des chiffres à venir de bon augure, donc.

Zoom sur les mesures fiscales

Ce qui intéresse le plus les particuliers sont les mesures fiscales ! Et elles auront été nombreuses durant ce quinquennat. Baisse de l'impôt sur le revenu, suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), réduction des impôts de production et sur les sociétés, suppression de la taxe d'habitation, création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc.

Au total, avec ces réformes fiscales, c'est plus de 50 milliards d'euros économisés par les Français, du moins, 50 milliards qui n'ont pas été prélevés par l'Etat. Cette baisse a été équitablement répartie entre les particuliers et les entreprises.

Le taux de prélèvements obligatoires devrait en 2022 rester similaire à celui de 2021, à savoir 43,5% du PIB, soit le taux le plus faible depuis plus de 10 ans.

Pour l'année à venir, aucune nouvelle mesure fiscale n'est prévue, toutefois, le calendrier des baisses d'impôts, lui, est bien maintenu. Les 20% de ménages français encore redevables du paiement de la taxe d'habitation bénéficieront donc d'un dégrèvement de 30% avant suppression totale en 2023. Les entreprises se verront quant à elles bénéficier d'une nouvelle réduction d'impôt sur les sociétés, passant de 33,3% en début de quinquennat, à un taux nominal de 25% en 2022.

Le PLF 2022 contient également des mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants. Parmi ces mesures : la facilitation de la transmission d'entreprises, le doublement du montant du crédit d'impôt en faveur de la formation des chefs d'entreprise pour les micro-entreprises, l'autorisation des entreprises à déduire de leur résultat imposable les amortissements comptables des fonds commerciaux acquis en 2022 et 2023, et bien d'autres encore.

Un budget de relance et d'investissements

Le projet de loi de finances 2022 poursuit son Plan de Relance. En effet, le plan « France relance » prévoit de mobiliser 30 milliards d'euros d'investissement dans 10 objectifs prioritaires d'ici 2030, en plus des fonds propres. Environ 8 milliards d'euros seront consacrés à la décarbonation de l'économie, 4 milliards aux transports, 2 à l'agriculture et 7 milliards à la santé. "France Relance" a pour objectif de redynamiser le territoire Français face au déclin et aux vulnérabilités décelées post Covid-19. Le plan prévoit notamment la mise en place de nouveaux dispositifs de formation aux métiers d'avenir comme le numérique, l'industrie verte ou encore les biotechnologies.

Un plan “compétences” est également au programme. Il s'agit d'un plan d'investissement dans les compétences humaines, la formation, l'insertion des demandeurs d'emploi et des allocataires du RSA.

Le Gouvernement prévoit également de se concentrer sur les jeunes, à travers notamment le déploiement du service national universel (SNU) avec 50 000 jeunes en séjour de cohésion, un crédit pour l'accueil de jeunes en mission de service civique en 2022, la prolongation de six mois de l'aide exceptionnelle à l'alternance pour les moins de 30 ans, ou encore la reconduction du service Pass'Sport pour 2022.

Focus sur la culture et l'éducation

Le secteur de la culture a subi de plein fouet les méandres de la Covid-19. De ce fait, le Gouvernement a décidé d'augmenter le budget du ministère à hauteur de 4 milliards d'euros en 2022, soit une hausse de 7,5% par rapport à 2021. Les crédits de la création artistique s'élèveront au global à 909 millions d'euros.

Engagé autour de l'éducation depuis le début du quinquennat, le Gouvernement continue en 2022 avec une hausse des crédits de 1,6 milliards d'euros pour l'éducation nationale, dont 700 millions pour la revalorisation des salaires et la création d'au moins 50 emplois administratifs. La mission interministérielle « Enseignement scolaire » est, elle, créditée de 55,2 milliards d'euros. Enfin, l'enseignement supérieur et la recherche percevront une hausse de 760 millions d'euros pour financer la loi programmation et recherche, mais aussi la revalorisation des salaires.

250 millions d'euros ont été budgétés pour les bourses sur critères sociaux et les mesures liées aux conditions de vie étudiante.

Un budget en hausse pour la Défense

Selon le Gouvernement, la mission Défense se verra attribuer un montant totalement inédit. En effet, une hausse de 1,7 milliards d'euros portera la totalité du budget des armées à 40,9 milliards d'euros, soit une hausse de 26% par rapport à l'an dernier. Cette hausse financera de nouveaux programmes d'armement, un investissement en faveur de la défense spatiale, de l'innovation et du renseignement ainsi que la montée en puissance de la cybersécurité.

Le budget du ministère de l'Intérieur devrait lui augmenter d'1,4 milliards d'euros en 2022, pour financer des dépenses de modernisation, achever l'objectif de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes sur le quinquennat, ou encore répondre à la promesse du Beauvau de la sécurité, avec une rallonge de 500 millions d'euros.

Côté Justice, 8% d'augmentation du budget sont prévus en 2022 pour financer les programmes immobiliers pénitentiaires et judiciaires, et renforcer la justice de proximité.

Bien évidemment, d'autres secteurs bénéficieront d'une hausse du budget. Parmi eux : les transports (350 millions d'euros), le logement (500 millions d'euros), l'hébergement d'urgence (500 millions d'euros) et le handicap (500 millions d'euros). La lutte contre les violences conjugales aura elle aussi un budget dédié, à hauteur de 28 millions d'euros.

Qu'en penser ?

Ce cinquième et dernier projet de loi de finance se révèle être prometteur, avec une hausse des budgets généralisée dans l'espoir de recouvrer une belle croissance en France. Le projet est dans la continuité des années précédentes, et les hausses annoncées marquent un point final de quinquennat.

Si dans les faits les annonces sont belles, reste à voir ce qu'il en sera de leurs applications ! Comme Alireza Gorzin, Président de BFG Capital, nous l'indique : “à ce stade du projet, il est bon de se focaliser sur le meilleur à venir. N'oublions pas que le déficit public ne cesse de diminuer, passant notamment de 9,1% en 2020, à 8,4% en 2021, et on espère 4,8% en 2022.”

Quoi qu'il en soit, nous sommes aujourd'hui subordonnés à la présentation du projet de loi de finances. Nous restons en veille et serons à l'heure pour vous en détailler les apports, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Achevé de rédiger le 13 octobre 2021 par Amélie Yem, Chargée d'affaires en développement chez BFG Capital