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Passer la TVA sur l'électricité, le fioul, le gaz et le carburant de 20 à 5,5 % : voici la promesse figurant sur le tract électoral du Rassemblement National. Quel pourrait être le coût de cette mesure phare ?
En tête de la liste des promesses de campagne du Rassemblement National figure la baisse de la TVA sur l'électricité, le fioul, le gaz et les carburants . Une mesure dont l'objectif est d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, alors même que les prix de ces différentes énergies n'ont de cesse de grimper. Cet engagement, déjà porté par Marine Le Pen lors de la campagne présidentielle de 2022, a été repris pour les élections législatives. Dans l'attente de la tenue du second tour, découvrez le coût estimé de cette mesure.
Un manque à gagner pour l'Etat estimé entre 8,3 et 16,8 milliards d'euros
Actuellement, la TVA sur les énergies et les carburants est de 20 %. Mais, si le Rassemblement National (RN) venait à s'imposer lors du second tour des élections législatives déclenchées par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, les choses pourraient changer. En effet, en tête du tract électoral du parti d'extrême droite figure une promesse en faveur de la baisse de cette taxe : "Baisser les factures d'électricité et réduire la TVA sur le gaz, le fioul et les carburants". Au lieu de 20 %, la TVA sur ces énergies passerait alors à 5,5 %.
Cette mesure était déjà au programme du Rassemblement National lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2022. Le coût estimé de cette promesse était alors évalué à 12 milliards d'euros. Un chiffre confirmé par l'Institut Montaigne, qui situait le manque à gagner pour les caisses de l'Etat entre 8,2 milliards d'euros au plus bas, et 12,4 milliards d'euros au plus haut. Pour la campagne des législatives de 2024, le secrétaire général du groupe RN, Renaud Labaye, interrogé par Les Echos, a à nouveau confirmé ce coût estimé à 12 milliards d'euros.
Néanmoins, par rapport à 2022, les prix de l'énergie ont augmenté, et avec eux les recettes fiscales liées à la TVA ont également grimpé. Le manque à gagner pour l'Etat pourrait donc être plus important que celui calculé en 2022. Dans une interview menée par France info, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a ainsi estimé le coût global d'une telle mesure à 16,8 milliards d'euros avec, dans le détail, 10 milliards d'euros pour l'essence et le gasoil, 4,5 milliards d'euros pour l'électricité et 2,3 milliards d'euros pour le gaz.
Bon à savoir : à l'annonce de la hausse du prix du gaz par la Commission de régulation de l'énergie, le vice-président du RN, Sébastien Chenu, a réagit en annonçant que la première mesure prise serait de stopper "la hausse du prix du gaz".
Quel pourrait être l'impact sur le pouvoir d'achat des Français ?
La baisse de la TVA sur les énergies pourrait être mise en place dès l'été en cas de victoire de l'extrême droite aux élections législatives, grâce à un budget rectificatif et à la modification de l'article 278-0 bis du Code général des impôts qui liste les produits et services éligibles à la TVA de 5,5 %. En octobre 2021, Marine Le Pen chiffrait le gain pour les ménages à "340-350 euros par an", ce qui pourrait permettre de limiter le manque à gagner pour l'Etat en générant davantage de "recettes fiscales grâce au pouvoir d'achat dégagé" expliquait Renaud Labaye en 2022.
L'Institut Montaigne, quant à lui, précisait au cours de la même période que "le coût de cette mesure pourrait être amoindri si les Français consommaient, à la suite de la baisse de la fiscalité, plus de produits énergétiques", auquel cas le gain pour le pouvoir d'achat des ménages pourrait être moins important que prévu. Par ailleurs, une telle mesure de baisse de la TVA fait fi des problématiques liées à l'environnement et à la souveraineté énergétique.
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