À compter du 1er janvier 2023, les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) seront dans l’obligation de rendre publics cinq nouveaux indicateurs comme le nombre de chambres disponibles ou encore la présence d’infirmiers pendant la nuit. Et ce, afin de garantir plus de transparence pour les familles et les résidents.
Plus de transparence dans les Ehpad-iStock-diego_cervo
Le scandale du groupe Orpea
Depuis les révélations choquantes publiées dans le livre Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet, sur les pratiques douteuses du groupe Orpea, le gouvernement a publié un décret en avril dernier pour obliger les Ehpad à fournir plus de transparence sur leurs établissements. Ainsi, cinq nouveaux indicateurs devront être rendus publics dès le 1er janvier 2023. Ces cinq nouveaux indicateurs sont : la composition du plateau technique, le profil des chambres, le nombre de places habilitées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), la présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur, et le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé.
Détails des cinq nouveaux indicateurs
Ces nouveaux indicateurs devront être transmis par les Ehpad à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Puis, ils seront consultables par les familles et les résidents sur le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. L’arrêté publié le 15 décembre au Journal officiel précise en quoi consiste ces indicateurs. La composition du plateau technique sert à préciser de quels équipements dispose l’Ehpad : balnéothérapie, salle de stimulation sensorielle, salles d'ateliers pédagogiques, salles équipées de kinésithérapie ou psychomotricité, pharmacie à usage intérieur. Le profil des chambres indique de combien de chambres dispose l’établissement : chambres individuelles, chambres doubles et supérieures à deux lits. À noter que les chiffres doivent être ceux du 31 décembre de l’année précédente. Et le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé. L’arrêté précise qu’il s’agit de recenser les « conventionnements réalisés par l'établissement avec un ou plusieurs dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé, qui viennent en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux faisant face à des situations complexes ».
Cinq autres indicateurs mis de côté pour l’instant
Initialement, dans le cadre du plan de transparence pour les Ehpad, le gouvernement souhaitait instaurer dix indicateurs obligatoires. Cependant, cinq d’entre eux ont été mis de côté pour l’instant. À savoir : le taux d’encadrement (le rapport entre les effectifs de personnel en équivalent temps plein et le nombre de places dans l’établissement), le taux de rotation du personnel, le taux d’absentéisme, la date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement et enfin le budget quotidien pour les repas par personne. Ces indicateurs ne peuvent pour le moment pas être rendus obligatoires pour des raisons légales. Mais cette situation pourrait rapidement être modifiée. « Les indicateurs qui restent en attente d’une publication ne disposent pas actuellement d’une base légale. Il conviendra donc de prévoir une disposition législative pour leur conférer une base légale spécifique » a expliqué la direction générale de la cohésion sociale auprès de Capital.
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