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Patrimoine : des donations pour protéger son conjoint

Le Figaro12/11/2014 à 07:00

Des solutions existent pour sécuriser l'avenir de son conjoint. Donation au dernier vivant ou changement de régime matrimonial : à chacun de choisir, en fonction du profil de sa famille.

Une épouse encore sous le choc de la disparition de son conjoint apprend brutalement que le patrimoine «de toute une vie» ne lui appartient pas. Cette scène douloureuse est malheureusement encore trop fréquente lors de l'ouverture d'une succession. Et c'est au notaire qu'il revient d'expliquer que la loi n'accorde au conjoint survivant qu'une fraction limitée des biens du défunt, le reste étant partagé entre les enfants du défunt et sa veuve. Ce qui signifie, par exemple, que cette dernière ne pourra pas vendre une résidence secondaire, une voiture ou des titres boursiers sans l'accord des enfants. Une situation délicate surtout si, parmi les héritiers du mari, figurent des enfants nés d'une précédente union.

Cette situation, c'est celle à laquelle se heurtent notamment les personnes mariées sans contrat qui relèvent du régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts. Tout ce que les époux ont acquis pendant leur mariage appartient aux deux à égalité (on parle de biens communs). Ainsi, lors du décès de l'un, la moitié des biens entre dans la succession du défunt, objet du partage. Plus de 90 % des couples sont concernés. Une fatalité? Non et c'est encore le notaire qui, en général, lorsque les époux s'engagent dans leur première acquisition immobilière, les interpelle et leur apporte une première solution. Il leur propose de se consentir au minimum une «donation au dernier vivant». Et cela change tout, car le survivant disposera alors de la possibilité d'adapter son choix en fonction de sa situation.

Indispensable, la donation au dernier vivant (ou donation entre époux) présente néanmoins un inconvénient majeur: elle oblige le conjoint survivant à composer avec les enfants. Pas question de vendre un actif sans l'accord unanime de ces derniers, lesquels peuvent à l'occasion réclamer la contrepartie financière de leurs droits sur le bien cédé.

La solution du préciput

C'est ce blocage potentiel qui conduit Me Hélène Cathou, notaire à Rennes, membre du Groupe Monassier, à conseiller une seconde solution aux couples qui n'ont que des enfants en commun: la modification du contrat de mariage avec un préciput, par exemple sur la résidence principale. «Un préciput est un avantage matrimonial qui permet à l'époux survivant de prélever un ou plusieurs biens déterminés de l'actif de communauté avant tout partage. Il ne s'applique que si, lors du règlement de la succession, le conjoint survivant le décide.» Ce dernier n'est pas tenu de prendre la totalité des biens énumérés par le préciput ; il choisit ce qui lui paraît nécessaire.

Dans une famille recomposée, en revanche, la donation au dernier vivant se révèle plus adaptée. «Un enfant ne peut pas être privé de sa réserve héréditaire. Et la loi prévoit une protection particulière pour l'enfant que le défunt avait eu d'une autre union. Au décès de son parent, cet enfant peut exiger que sa part lui soit attribuée: c'est l'action en retranchement. Il pourrait exercer ce droit si le préciput réduisait le patrimoine successoral à un point tel qu'il ne pourrait pas recevoir sa réserve héréditaire», rappelle Me Cathou.

Avec la donation entre époux, les enfants, quel que soit le lit dont ils sont issus, devront attendre le décès du conjoint survivant pour hériter de leur part. Afin d'apaiser les relations familiales, la veuve peut aussi choisir de ne prendre que la «quotité disponible» et se passer, quand elle le peut, de l'usufruit. Ainsi, les enfants, recevront tout de suite leur part.

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