Des experts de la rénovation énergétique exigent des compensations financières en raison des délais de remboursement jugés trop longs.
«On est au bord de la faillite parce qu’on me doit plus de 800.000 euros» , alertait Home Expert Habitat, une entreprise francilienne, lors de la manifestation du 12 mai devant le siège de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à Paris. Les délais de paiement jugés trop longs de Ma Prime Rénov’, dispositif phare d’aide à la rénovation des logements (pour des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique), ont placé l’entreprise dans une situation financière critique. Au moins une dizaine de dirigeants d’entreprises du secteur s’apprêtent à engager une procédure en responsabilité à l’encontre de l’Anah, qui pilote le dispositif pour le compte de l’État, selon les informations du Parisien . L’objectif ? Obtenir des compensations financières.
Contactée par Le Figaro , l’Anah se défend en indiquant « avoir communiqué régulièrement sur l’allongement des délais. Nous allons renforcer nos moyens pour accélérer les délais. L’Anah prend ses responsabilités pour ce qui relève de sa part mais des acteurs ne sont pas au rendez-vous. Ils déposent des courriers incomplets qui embolisent l’ensemble du système et obligent l’Anah à demander des pièces supplémentaires. On a dû multiplier les contrôles . Avant d’ajouter : Nous avons évité 230 millions d’euros de fraudes. Dans 98% des recours, la justice a donné raison à l’Anah. Si on veut vraiment que la situation s’améliore, cela nécessite une mobilisation de tous les acteurs dont les entreprises mandataires, pas que l’Anah, c’est une responsabilité collective ».
Qu’est-ce qui irrite tant que cela les professionnels ? « Les délais à rallonge des remboursements des subventions. Et encore, quand remboursement il y a », explique Me Joyce Pitcher, chargé de regrouper les dossiers de plainte. L’Agence nationale de l’habitat assure que les délais de traitement des dossiers s’élèvent à 105 jours et les délais de paiement à 35 jours mais selon Assistant Rénov’, le bureau d’études thermiques agréé «Mon Accompagnateur Rénov’» (MAR) par l’agence publique Anah (Agence nationale pour l’habitat). Comptez entre 6 et 9 mois pour les uns et 2 mois, pour les seconds, explique Camille Thomas, présidente d’Assistant Rénov’, qui a accompagné 3000 ménages depuis 2023, les délais seraient bien plus élevés.
Des refus de chantiers liés à Ma Prime Rénov’
Avancer les sommes d’argent n’est pas donné à tout le monde, que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises. Florian en sait quelque chose. Sa société, Femat, créée à Lyon en 2011, a été placé en redressement judiciaire. « L’Anah me devait 3,2 millions d’euros. Rapidement, je n’ai plus eu assez de trésorerie pour payer mes fournisseurs », déplore-t-il. Selon Hello Watt, spécialiste de la transition énergétique des logements, entre janvier et mai 2025, 35 % des dossiers déposés par Hello Watt ont été agréés, 23 % sont en attente de compléments et 41 % sont en attente, sans aucun retour de l’Anah. Les conséquences sont inquiétantes : 30 % des entreprises du bâtiment refusent désormais les chantiers liés à Ma Prime Rénov’, de peur d’un défaut de paiement. Certaines entreprises envisagent de licencier ou de se détourner du secteur de la rénovation énergétique.
Une adoption tardive de la loi de finances de 2025
À quoi ces retards sont-ils dus ? Tout d’abord à l’adoption tardive de la loi de finances de 2025. Depuis le 1er décembre 2024, moins de la moitié des dossiers déposés par Ithaque pour les ménages supérieurs et intermédiaires ont reçu une notification d’octroi, avec un délai moyen de 101 jours. En ce qui concerne les ménages modestes et très modestes, seuls 11 % des dossiers ont reçu une réponse après 97 jours environ, un chiffre qui s’explique aussi par le fait que le traitement de ces dossiers n’a commencé qu’il y a six mois. Depuis le 1er janvier 2024, les versements sont quasi inexistants, y compris pour des dossiers clôturés depuis plusieurs mois. Sur les 33 dossiers Ma Prime Rénov’ accompagnés par Ithaque et ayant fait leur demande de solde (travaux finis et visite de fin réalisée), aucun n’a encore été versé à ce jour.
« Nous comprenons l’intention de l’Anah de veiller à réduire les fraudes au maximum, et l’impact que cela peut avoir sur le temps de traitement des dossiers. Cependant, les délais observés aujourd’hui nous semblent largement améliorables », commente Jean-Régis de Vauplane, porte-parole d’Ithaque, acteur de la rénovation énergétique des logements.
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