« On marche sur la tête ! » : La colère d'un maire obligé de payer une lourde amende pour son manque de HLM

information fournie par Boursorama avec Newsgene •09/02/2024 à 12:28

Depuis 2000, la Ville de Mandelieu-la-Napoule a dû verser 25 millions d’euros à l’État en vertu du non-respect de la loi SRU. (biaim / Pixabay)

Une situation ubuesque. Sébastien Leroy, le maire (LR) de Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes, a récemment reçu une nouvelle amende pour non-respect de la loi SRU. Elle s'élève à 1,6 million d’euros par an. Une sanction dénoncée par l’édile sur X (ex-Twitter), qui a rappelé que sa ville ne réunissait pas les conditions nécessaires à la possibilité de respecter cette loi sur le taux minimum de logements sociaux dans une commune, comme l’explique Le Figaro .

Des demandes irréalisables

Pour rappel, cette réglementation, mise en application en 2000, contraint les municipalités à proposer 25 % de logements sociaux sur leur territoire. Problème : selon les chiffres du maire, 80 % de la commune est inconstructible, car exposée aux risques naturels, notamment d’inondation. « C’est une déconnexion totale du réel sur fond de démagogie, on nous demande de réaliser l’infaisable » , a-t-il déploré. Il y a pour l’instant 9 % de logements sociaux à Mandelieu.

Depuis 2000, la Ville a ainsi dû verser 25 millions d’euros à l’État en vertu du non-respect de cette loi. Encore cette année, il lui a été demandé de construire 737 logements sociaux d’ici la fin de l’année 2025, et 2 200 d’ici 2027. Mais il lui est impossible d’accorder les permis de construire nécessaires en vertu des normes techniques et juridiques imposées par l’État. « On marche sur la tête ! » , a lancé le maire.

Une situation complexe

Pendant un temps, la préfecture et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) avaient tenté de soutenir Mandelieu-la-Napoule pour obtenir de la part de la ministre de l’époque, Emmanuelle Wargon, une exonération, sans succès. Mi-janvier, Sébastien Leroy a à nouveau fait part de son cas au nouveau Premier ministre Gabriel Attal, qui a promis un assouplissement des critères de cette loi.

En attendant, la municipalité va contester l’arrêté en justice, mais va bien devoir payer 1,6 million d’euros à l’État. « Un argent qu’on ne pourra pas utiliser pour notre ville » , a regretté le maire. Dans les Alpes-Maritimes, la loi SRU fait l’objet de nombreuses tensions, alors que certaines communes sont accusées par la gauche de refuser son application. Encore plus que Mandelieu, cette année, c’est la ville du Cannet, à quelques kilomètres de là, qui a été la plus sanctionnée, avec une amende de près de 2 millions d’euros. La commune disposerait néanmoins, elle, de la place suffisante.