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Logement: les aides fiscales rapportent bien plus qu’elles ne coûtent
information fournie par Le Figaro12/09/2019 à 06:00

Selon un rapport commandé par les professionnels du logement qui souhaitent convaincre le gouvernement de prolonger certaines aides fiscales, elles rapportent aux finances publiques jusqu’à 1,8 euro pour chaque euro d’avantage consenti.

Alors que les professionnels du logement tentent d’obtenir du gouvernement la prolongation des aides fiscale (PTZ, Pinel...), voilà une étude qui pourrait faire pencher la balance en leur faveur. Pour tenter de faire plier l’exécutif, ils ont commandé un rapport à PrimeView, un cabinet indépendant de recherche économique, pour défendre le bien-fondé de ces dispositifs destinés à réduire les impôts de l’acquéreur d’un logement neuf. «Nous possédons une étude fiable, objective et complète», affirme Jean-Jacques Olivié, président de la branche immobilière de l’Association nationale des conseils financiers.

En s’appuyant sur un simulateur construit pour l’occasion, PrimeView a mesuré l’ensemble des coûts et des recettes générés par la construction de logements financés par des bailleurs physiques. Pour ce faire, le cabinet s’est appuyé sur des données publiques (Insee et ministère de la Cohésion des territoires) et privées (Fédération des promoteurs immobiliers).

Conclusion: «les logements ayant bénéficié des dispositifs fiscaux en soutien de l’immobilier locatif neuf ont contribué positivement à l’équilibre des finances publiques depuis 2000», affirme PrimeView. Ainsi, en raisonnant sur toute la durée d’engagement à un dispositif fiscal, la construction des 724.000 logements neufs entre 1999 et 2018 devrait rapporter 18,2 milliards d’euros à l’État, soit un gain moyen d’un peu plus de 25.000 euros par logement neuf construit, selon l’étude. Dans le détail, les recettes s’élèvent à 41,4 milliards d’euros contre 23,2 milliards d’euros de coûts. Autrement dit, pour un euro investi par l’État, les dispositifs d’aides fiscales lui rapportent près de 1,8 euro de revenus en moyenne.

PrimeView a pris en exemple le dernier dispositif de défiscalisation Pinel (du nom de l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel) introduit dans la loi de finances 2015 et qui doit prendre fin le 1er janvier 2022. Là encore, l’État n’est pas perdant d’un point de vue financier. Pour 1 euro investi, les 188.000 logements construits au cours des 4 dernières années ont rapporté 1,65 euro en moyenne (11,2 milliards de recettes brutes contre 6,8 milliards d’euros de coûts).

PrimeView a également répondu à une des critiques formulées en mars dernier par la Cour des comptes qui critique régulièrement les aides fiscales immobilières. Les Sages avaient ainsi estimé que ces avantages sont aussi coûteux pour les finances publiques qu’inefficaces notamment car ils font gonfler le prix du logement neuf. Une version que conteste PrimeView qui, grâce à son simulateur, a comparé l’évolution des prix de vente des logements neufs construits depuis le dispositif Besson (1998) avec celle des prix de l’immobilier neuf en général. Résultat: elle est identique. «Ce qui, pour autant, ne veut pas dire que l’immobilier neuf n’est pas inflationniste», précise le cabinet. Un bémol: cette analyse repose sur un échantillon réduit d’environ 30.000 opérations immobilières sur les plus de 700.000 réalisées au cours des 20 dernières années.

Enfin, en guise d’avertissement, PrimeView met en garde le gouvernement contre une éventuelle suppression des aides fiscales. «Les risques nous apparaissent très élevés pour la sphère publique que ce soit en termes de logements créés, d’emplois ou encore de finances publiques», affirme le cabinet d’analyse qui estime à environ 80% la chute du nombre d’investisseurs liée au manque d’attractivité du produit locatif qui, au départ, est peu liquide et surtout très fiscalisé.

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