Les donations pour l’achat d’une résidence principale seront-elles exonérées?

information fournie par Le Figaro •12/04/2024 à 06:00

Pour donner un coup de pouce aux primo-accédants, le ministre du Logement soutient l’idée d’une exonération temporaire des donations si elles sont destinées à l’achat de sa première résidence principale.

C’est une proposition de baisse d’impôts. Vous avez bien lu, une baisse et non une augmentation. L’objectif du gouvernement étant de faciliter l’accès à la propriété des primo-accédants.

Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, plaiderait en faveur d’une exonération temporaire des donations en ligne directe comme celles des parents ou des grands-parents et indirectes comme celles des oncles et tantes , à condition que la somme soit destinée à l’achat d’une résidence principale et que ce soit une première acquisition de ce genre. La mesure serait incluse dans le projet de loi de finances, PLF 2025. « Ça parle à la fois aux personnes âgées qui veulent donner à leurs petits-enfants, aux jeunes et aux acteurs du logement », déclare un défenseur de l’idée à L’Opinion . La mesure serait temporaire mais on ne sait pas combien de temps elle durerait. Un plafond d’exonération sera-t-il fixé? De nombreuses interrogations demeures.

Une mesure pas encore validée

Pour le moment, la mesure n’est pas encore actée. Matignon et Bercy doivent encore la valider. Contacté par Le Figaro , Bercy affirme n’avoir « pas eu connaissance de cette proposition ». Et lorsque l’on s’enquiert de l’opinion du ministère de l’Économie sur le sujet, Bercy déclare n’avoir « aucun commentaire supplémentaire » à formuler. Quant à Matignon, aucune réponse n’a été apportée à cette heure.

Une promesse qui rejoint celle du président de la République, lors de sa campagne en 2022. Il avait alors annoncé qu’il augmenterait l’abattement sur les successions s’il était élu mais la proposition n’a jamais été adoptée. L’abattement sur les successions en ligne directe (parents à enfants) devait augmenter de 100.000 euros à 150.000 euros. Ces propositions pourraient toutefois se heurter à un obstacle: l’impératif de l’exécutif de réduire la dette publique.