Législation Airbnb : le texte adopté par le Sénat passé au crible

information fournie par Le Point •22/05/2024 à 17:59

Votée à l'Assemblée nationale en janvier dernier, la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif », dite loi Le Meur, a été adoptée mardi 21 mai au soir par les sénateurs. Composé de deux volets, le texte renforce la réglementation des locations saisonnières de type Airbnb. Il remet également en question certains avantages fiscaux dont bénéficiaient les loueurs des meublés de tourisme.

Avocat au barreau de Paris, Me Xavier Demeuzoy s'est fait une spécialité de défendre les propriétaires et bailleurs de ces logements loués sur des durées très courtes, accusés de concurrencer et déstabiliser le marché des locations traditionnelles, notamment dans les grandes villes et les zones touristiques. Il a suivi et décrypté les huit heures de débats durant lesquelles pas moins de 160 amendements ont été discutés.

Le texte doit à présent être discuté en commission mixte paritaire. Ce n'est qu'à l'issue de cette ultime étape que l'on connaîtra la version définitive de la future loi. En attendant, voici la teneur de sa dernière mouture, telle qu'adoptée au Sénat.