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Le gros du geste fiscal renvoyé... à 2017

Le Figaro03/06/2014 à 21:18

Le gouvernement envisagerait une réduction de la CS3 en deux temps : 1 milliard en 2016, et le solde, de 4,2 milliards, en 2017.

C'est un engagement de Manuel Valls: la C3S, un impôt sur le chiffre d'affaires, sera «supprimée» d'ici à 2017. Avec une première baisse «de 1 milliard en 2015», sur un total d'environ 6 milliards, avait-il promis début avril. Malgré les protestations de plusieurs députés socialistes, qui souhaitaient revenir sur cet allégement fiscal dès l'an prochain, la mesure sera bien inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSSR) présenté le 18 juin en Conseil des ministres. Elle doit toutefois encore être votée en juillet...

Reste la question, loin d'être anecdotique, du rythme de baisse de la C3S en 2016 et 2017. Selon nos informations, le gouvernement envisage à ce stade une réduction de 1 milliard en 2016, puis du solde (4,2 milliards) en 2017. «L'essentiel de la baisse» devrait avoir lieu dans trois ans, confirme une source gouvernementale. À Bercy, on se contente d'affirmer que «les arbitrages sont en cours» et seront inclus dans les «textes budgétaires des prochaines années».

Pas de trajectoire

L'exécutif préfère insister sur le fait qu'il ciblera d'abord les petites entreprises, les «plus pénalisées par la C3S». Il va pour cela mettre en place un abattement forfaitaire de 3 millions sur le chiffre d'affaires (prévu dans le PLFSSR) qui soulagera proportionnellement plus les sociétés à l'activité modeste. Au total, Bercy compte ainsi exonérer l'an prochain 200.000 entreprises sur les 300.000 s'acquittant de la C3S. À la précision près qu'une grande partie des PME ne la paient pas puisqu'elle n'est due qu'à partir de 760.000 euros de chiffre d'affaires.

Les grandes entreprises, qui règlent donc la plus grosse partie de la C3S, ne seront ainsi concernées qu'en 2017, regrette le Medef qui déplore aussi que la trajectoire de baisse ne soit pas gravée dans le marbre cette année. L'organisation patronale est échaudée par l'exemple de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés (IS), qui devait s'arrêter et sera finalement prolongée d'un an en 2015. Parallèlement, le taux normal d'IS ne refluera qu'à partir de 2017. Résultat, le taux maximum d'IS va continuer à culminer à 38 % l'an prochain, un record en Europe.

Les reproches du Medef auront sans doute du mal à émouvoir, alors que les prélèvements obligatoires sur les ménages vont bondir de plus de 10 milliards cette année. Tandis que, parallèlement à la baisse de la fiscalité sur les entreprises, le coût du travail va être réduit de 30 milliards d'ici à 2016. 30 milliards qui ne feront que compenser les hausses de prélèvements sur les sociétés entre 2010 et 2013, a noté lundi la Commission européenne.


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