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Le Colorado risque de devoir rembourser sa taxe sur le cannabis

Le Figaro24/06/2015 à 11:51

Au Colorado les taxes sur la marijuana rapportent trop d'argent à l'État. À tel point que celui-ci pourrait être contraint de rembourser ses citoyens.

C'est une situationinédite pour l'État du Colorado. L'État qui a perçu des recettes fiscales plus importantes que prévues pourrait être obligé de rembourser les contribuables. En cause, la taxe de 10% sur le montant des ventes de cannabis, votée lors de la légalisation en janvier 2014. Elle aurait rapporté 58 millions de dollars, soit 30 millions de plus qu'escompté. Or, la Constitution du Colorado oblige l'État à reverser la totalité du trop perçu fiscal aux citoyens. Le principe est inscrit dans la loi du «Taxpayer's Bill of Rights» (Tabor), littéralement les «Droits des contribuables», qui précise qu'en cas de mauvaise évaluation des recettes fiscales lors du vote du budget, l'État du Colorado doit restituer l'argent aux citoyens.

Investir dans des écoles ou recevoir un chèque

Pour éviter que cette manne financière ne leur échappe, les représentants des partis Démocrate et Républicain du Colorado se sont alliés pour organiser un référendum. Les citoyens du Colorado seront invités en novembre prochain à se prononcer sur l'avenir des 30 millions de dollars. À l'issue du vote, le Colorado saura s'il peut conserver les millions et les utiliser comme prévu pour financer la construction d'écoles et d'infrastructures, ou bien s'il doit les rendre. Si les votants décident de récupérer les 30 millions de dollars de surplus la somme leur sera reversée sous forme de cadeaux fiscaux, crédits d'impôts sur les déclarations de l'an prochain ou par chèques directement envoyés à leur domicile. Cela représenterait environ 7,63 dollars par habitant.

Des mesures prises afin de diminuer les recettes de la taxe sur le cannabis

Parallèlement à la tenue du référendum, le gouverneur du Colorado, John Hickenlooper, a annoncé la mise en place de mesures destinées à réduire les recettes perçues sur la taxation des ventes de cannabis, et ainsi éviter que la situation ne se reproduise. Le montant de la taxe passera ainsi de 10% à 8% du prix de ventes à partir de juillet 2017. Un geste qui selon le gouverneur permettra de faire baisser le prix de vente du cannabis et par la même occasion de réduire le marché noir, toujours très actif malgré la légalisation. Autre mesure prise par le gouverneur, les acheteurs de marijuana seront exemptés de taxe le 16 septembre 2015, date qui correspond au lendemain de la publication du bilan fiscal du Colorado pour l'année écoulée. Selon les données publiées récemment par le gouvernement du Colorado, en 2014 le montant total des ventes légales de cannabis dépassait 700 millions de dollars.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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