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information fournie par Boursorama avec LabSense•16/03/2020 à 08:30
Depuis 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. En 2019, plus de quatre millions de Français en ont bénéficié. C’est 35 % de plus qu’en 2018.
iStock-Neydtstock
La prime d’activité
La prime d’activité est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Elle est versée par la CAF ou par la CMSA (Caisse de mutualité sociale agricole) après demande de la personne souhaitant en bénéficier. Si vous êtes français, pour avoir droit à la prime d’activité, vous devez exercer une activité professionnelle, percevoir des revenus modestes et « résider en France de manière stable et effective ». Si vous êtes étranger, vous devez également exercer une activité professionnelle (salariée ou non salariée), percevoir des revenus modestes, « résider en France de manière stable et effective » et « être en séjour régulier ».
Montant et calcul de la prime d’activité
Le montant de la prime d’activité dépend de divers éléments. Pour la calculer, on prend en compte le montant forfaitaire (qui dépend notamment de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge) auquel on ajoute « 61 % du montant des revenus professionnels du foyer ». Ensuite, les ressources du foyer sont soustraites. Elles incluent entre autres les aides de la CAF (APL, ALF...). En résumé : [Montant forfaitaire possiblement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles] – [ressources du foyer] = [montant de la prime d’activité] Le montant forfaitaire servant de base de calcul à la prime d’activité est de 551,51 euros. Il peut augmenter en fonction de la composition du foyer. Pour deux personnes, la majoration est de 50 % puis de 30 % par personne supplémentaire et de 40 % « par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui vous vivez en couple ». Il existe en outre une majoration pour isolement accordée dès le mois au cours duquel survient le veuvage ou encore la séparation. « Le montant forfaitaire majoré est égal à 128 412 % du montant forfaitaire de base. S’y ajoute 42 804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant. »
Autres informations sur la prime d’activité
La prime d’activité est versée à partir du premier jour du mois de dépôt de la demande et de façon mensuelle mais à terme échu (la prime de février est versée en mars, par exemple). Elle n’est pas imposable. Une bonification peut être obtenue par chaque membre du foyer qui exerce une activité professionnelle, et ce, en cas de salaire mensuel moyen supérieur à 598,85 euros. Les personnes bénéficiant de la prime d’activité doivent remplir une déclaration trimestrielle afin de partager leurs ressources avec la CAF/CMSA. Tout changement de situation doit être déclaré à l’organisme concerné. Vous avez reçu un trop-perçu ? La CAF ou la CMSA peut vous demander un remboursement pendant deux années.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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