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La liste des comptes suisses «en déshérence» publiée

Le Figaro16/12/2015 à 23:16

Un site dédié permet à toute personne intéressée de savoir si son aïeul avait un compte en Suisse, et récupérer le cas échéant son héritage. Cela concerne les comptes dont les titulaires ne sont plus joignables et n'ont plus donné signe de vie depuis 60 ans ou plus.

Pour la première fois, les banques suisses ont publié mercredi sur un site dédié des informations sur les comptes en déshérence, permettant ainsi à toute personne intéressée de savoir si son aïeul avait un compte en Suisse, et récupérer le cas échéant son héritage. Ce système a été mis en place pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les banques avec leurs «vieux» comptes, dont les titulaires ne sont plus joignables et n'ont plus donné signe de vie depuis 60 ans ou plus.

La Suisse a adopté une nouvelle loi, entrée en vigueur cette année, qui prévoit ainsi la publication sur internet de cette liste de «comptes dormants». Si le compte est «dormant» depuis 1955, la personne intéressée a un an pour se faire connaître. Si le compte est dormant depuis plus de 60 ans, le délai est de 5 ans. «J'ai cherché mon nom, mais je ne l'ai pas trouvé», a déclaré à l'AFP une source proche du dossier, comme toutes les personnes ayant eu vent de cette nouvelle.

L'opération est gérée par l'Association suisse des banquiers, qui représente les banques en Suisse. La liste compte 2.600 noms ou entités, représentant au total 44 millions de francs suisses d'avoirs (40 millions d'euros) ainsi que 80 coffres. Les coffres ont été ouverts, et un inventaire a été dressé, a indiqué une porte-parole de l'ASB.

Une lecture attentive de cette liste révèle des noms connus en France notamment, comme Ladreit de Lacharrière ou de Vogüe, ainsi que ceux de nombreux Alsaciens, portant des patronymes tels que Koch ou Jost, ayant ouvert des comptes en Suisse. Certaines familles possèdent trois, voire six comptes dormants. D'autres n'ont pas de comptes, mais ont plusieurs coffres.Pour certains comptes, il n'y a que le numéro d'indiqué et aucun nom de titulaire.

La grande majorité des noms concernent des personnes habitant en Suisse et de nationalité suisse. Mais il y aussi les noms d'Américains, d'Argentins, de Brésiliens, d'Allemands, de Roumains, ou d'Israéliens.

Des titulaires de compte nés au 19ème siècle

Certains titulaires de compte sont même nés au 19ème siècle, et leur compte figure apparemment toujours dans les listings des clients de banques suisses. D'autres sont nés au début du 20ème et seraient donc centenaires, s'ils vivent toujours.

D'autres noms concernent des sociétés financières, comme Omnifinance SA, à Luxembourg, voire des groupes industriels comme Les Forges de Strasbourg. La liste révèle aussi des comptes au nom de «hoiries», soit les biens d'une succession appartenant à plusieurs héritiers en indivision. Ces comptes ont tous été ouverts il y a 60 ans ou plus, et sont restés «dormants» pendant des dizaines d'années.

Parmi les autres curiosités, figure le compte ouvert en 1955 par le Cercle des journalistes de Locarno, qui n'a plus été utilisé depuis. La liste compte aussi des dizaines de livrets au porteur, avec uniquement le numéro d'identification. «Il faut apporter une preuve concrète» pour être reconnu comme l'ayant-droit de ce compte ou de ce livret, a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'ASB.

Tous les pays au monde sont confrontés à la question des comptes bancaires en déshérence, mais en Suisse, elle prend un relief particulier du fait du sacro-saint secret bancaire, et de l'histoire des fonds juifs liés à l'Holocauste.Le secret bancaire est en cours de démantèlement, et sera supprimé à partir de 2017.

Par ailleurs, la question des avoirs juifs, conservés par les banques suisses pendant des dizaines d'années avant d'être rendus au début des années 2000, a été réglée par un accord global signé en 1998 entre les deux principales banques suisses UBS et Crédit Suisse, avec les Etats-Unis. Au titre de cet accord, les banques suisses ont versé 1,25 milliard de dollars à un fonds spécial, géré par le juge américain Edward Korman, en vue d'indemniser les personnes concernées.

La liste publiée va être complétée tous les ans. Si après le délai légal, personne ne s'est manifesté, c'est la Confédération helvétique qui héritera du compte.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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