La fiscalité des contrats d’assurance-vie-iStock-Moon Safari.jpg
L’impôt sur le revenu
La fiscalité de l’assurance-vie dépend à la fois du montant des versements effectués sur un contrat, des dates de versement des capitaux et de la durée de placement des capitaux. Dans tous les cas, les gains réalisés pendant la durée d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas imposés au titre de l’impôt sur le revenu, tant que l’assuré n’effectue pas de rachat. Ils deviennent taxables au moment d’un retrait, en cas de rachat partiel ou à la clôture du contrat lorsque l’assuré récupère son épargne sous forme de capital. À noter : seuls les gains (intérêts et plus-values) sont imposables lors d’un rachat partiel. Ils se calculent sous la forme suivante : rachat – (versements x rachat) / capital = gains.
Quid du PFU ?
Depuis 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») s’applique à tous les revenus de l’épargne et du capital hors immobilier. Créé pour simplifier la fiscalité de l’épargne, il applique un taux forfaitaire global de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) sur les revenus de certains placements financiers, dont les gains de l’assurance-vie. À noter : la flat tax concerne les versements effectués à partir du 27 septembre 2017. Pour ce qui est des versements effectués avant cette date, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du traitement de la déclaration de revenus. Après huit ans, les contribuables titulaires d’un contrat d’assurance-vie bénéficient d’un abattement fiscal annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) sur les gains réalisés au moment d’un rachat.
Quels sont les cas d’exonération ?
Certains contribuables peuvent être exonérés d’impôt lors d’un retrait ou au moment de la clôture d’un contrat d’assurance-vie. C’est le cas notamment au moment d’un licenciement (sous réserve d’un justificatif d’inscription comme demandeur d’emploi) ; d’une cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ; d’une invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale ou encore d’une mise à la retraite anticipée du contribuable.
Quelle imposition pour les rentes viagères ?
L’assurance-vie permet également de transformer le capital en rente viagère, l’assureur verse ainsi un montant (sur une base mensuelle, trimestrielle ou autre) à l’assuré jusqu’à son décès. La rente viagère transfère le contrôle du capital à l’assureur, l’assuré ne peut donc pas transmettre son assurance-vie au moment de son décès. La rente viagère est en partie imposable, selon l’âge de l’assuré au moment de son déclenchement : 70 % pour les moins de 50 ans, 50 % pour les 50 et 59 ans, 40 % pour les 60 et 69 ans, 30 % pour les assurés de plus de 69 ans.
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer