La coopération France-Panama contre l’évasion fiscale

information fournie par Boursorama avec LabSense•17/10/2019 à 08:30

La France et le Panama ont signé durant l’été un mémorandum dans lequel ils s’entendent officiellement à coopérer contre l’évasion fiscale. C’est Gérald Darmanin le ministre des Comptes publics qui s’est rendu sur place.

Coopérer en échangeant les informations

Tandis que le Panama figure toujours sur la liste des paradis fiscaux identifiés par la France, les deux pays ont néanmoins initié un rapprochement officiel en vue de lutter contre l’évasion fiscale. Ou plus exactement pour lutter contre l’évasion fiscale des contribuables français au Panama.  Pour ce faire, l’idée est d’échanger davantage d’informations entre les deux pays. Gérald Darmanin a ainsi fait le déplacement dans le pays d’Amérique centrale au cours de l’été dernier. Il y a notamment rencontré le ministre de l’Économie et des Finances du Panama avec lequel il a signé un mémorandum qui acte la création d’un groupe de lutte contre l’évasion fiscale qui se réunira deux fois par an pour un échange approfondi d’informations. Sur les réseaux sociaux, Gérald Darmanin officialisait la coopération des deux pays en matière d’évasion fiscale : « Avec le ministre de l’Économie et des Finances du Panama, Hector Alexander, nous avons signé un mémorandum pour amener notre coopération en matière fiscale au niveau des standards internationaux ». Dans le texte figure ainsi le fait qu’un groupe spécial sera créé afin d’œuvrer pour le « renforcement de la coopération franco-panaméenne » tout en veillant à « améliorer l’échange d’informations à caractère fiscal ». Le fait est que le scandale des Panama Papers avait mis un coup de projecteur sur le paradis fiscal en 2016 et 500 dossiers portaient sur des contribuables et des entreprises de France. À la clé, Gérald Darmanin rappelait que « 130 millions d’euros ont été réclamés aux fraudeurs ». Mais bien d’autres dossiers demeurent encore à l’étude et la France a besoin de bénéficier d’une coopération avec le Panama pour mener à bien ses investigations.

La France reste prudente avec le Panama

Le ministre des Comptes publics reconnaît d’un côté que le Panama est en train de faire de réels efforts en matière de lutte contre l’évasion fiscale, mais il rappelle de l’autre que la France reste prudente et attend de voir les résultats pour réviser sa position.   Une position qu’il a d’ailleurs clairement annoncée : « Pour l’instant, nous allons travailler, et lorsque nous aurons la relation de confiance entre les deux pays, lorsque les échanges automatiques d’informations […] seront parfaits, alors effectivement nous étudierons la sortie du Panama de la liste française ». Pour rappel en 2012, la France avait déjà retiré le Panama de son fichier des paradis fiscaux, mais suite au scandale des Panama Papers en 2016, elle l’avait alors replacé sur sa liste. Mais les choses semblent évoluer dans le bon sens, car à compter de cette date, le Panama fait preuve de bonne volonté en matière de lutte contre l’évasion fiscale en échangeant des informations avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, OCDE. L’organisme l’avait alors retiré de ses listes noires, reste à voir si la coopération avec la France sera fructueuse et bonifiera les relations entre les deux pays.