La Ciotat : la locataire refuse de partir à la fin du bail, la propriétaire dans l'impasse

information fournie par Boursorama avec Newsgene •09/02/2022 à 10:37

La propriétaire ne peut pas déloger l'occupante elle-même car un tel acte la rendrait passible de poursuites. (illustration) (Schluesseldienst / Pixabay)

Une femme qui avait loué pour trois semaines un logement à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a décidé de s'y installer pour de bon. La propriétaire ne peut rien faire, car elle risque des poursuites si elle déloge elle-même l'occupante illégale des lieux. Il faut attendre une décision de justice, qui pourrait mettre plusieurs mois à tomber.

La propriétaire d'un logement situé à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) se trouve dans une impasse depuis le 31 janvier. La femme qui avait loué le bien jusqu'à cette date a décidé de s'y installer et refuse de partir. Face à cette situation, la propriétaire ne peut malheureusement rien faire, rapporte France 3 Provence-Alpes Côte d’Azur .

Dans l'attente d'une décision de justice

L'occupante illégale avait loué le bien pour trois semaines. Mais arrivée au terme de sa location, elle est restée dans le logement. La propriétaire a porté plainte contre elle, mais les policiers lui ont expliqué qu'ils ne pouvaient rien faire car la locataire n'était pas entrée de force dans l'appartement.

La propriétaire a également mandaté un huissier qui s'est rendu sur place. Sans réponse ou réaction de la locataire, il est reparti sans avoir pu agir. Et la victime ne peut pas déloger l'occupante elle-même : quelle que soit la technique employée, elle risquerait à son tour des poursuites judiciaires.

Seule une décision de justice pourra mener à l'expulsion de l'occupante illégale. Mais celle-ci pourrait n'intervenir que d'ici trois ou quatre mois. En attendant, la propriétaire a dû rembourser les locataires qui devaient arriver en février et ne peut plus toucher de loyers. Dans l'impasse, la Ciotadenne a écrit au préfet dans l'espoir de faire accélérer la procédure.