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L'impôt sur les sociétés, une arme de compétitivité

Le Figaro10/06/2014 à 20:19

La plupart des économies occidentales cherchent à alléger le fardeau fiscal des entreprises.

La compétitivité est plus que jamais le nerf de la reprise. Pour redonner de l'oxygène à leurs économies en mal de croissance, la plupart des pays cherchent à alléger le fardeau fiscal des entreprises. «L'objectif, surtout en Europe, est de rendre l'environnement des affaires plus favorable pour attirer les investissements», explique Maurice Nettley, expert fiscalité de l'OCDE. Entamé depuis 2000, le mouvement s'est accéléré avec la crise. Le taux moyen d'impôt sur les sociétés (IS et quelques taxes additionnelles) dans le club des pays riches de l'OCDE est passé de 32,6 % en 2000 à 27 % en 2007 avant de baisser encore à 25,3 % en 2014. Si le Japon et les États-Unis enregistrent les taux les plus élevés, à 37 % et 39 %, la France détient avec la Belgique le record européen (34 %). À l'inverse, l'Irlande affiche, et de loin, la fiscalité la plus légère, à 12,5 %, devant les pays d'Europe de l'Est autour de 19 %.

Ces derniers mois, l'offensive est venue d'Europe du Sud. En Italie, le taux a été ramené de 33 % à 27,5 %. Après la sévère cure d'austérité imposée par Mario Monti fin 2011 en pleine tourmente financière, son successeur à la tête du gouvernement italien, Enrico Letta, a commencé à desserrer l'étau fiscal. En octobre dernier, il prévoyait 12 milliards d'euros d'allégements fiscaux sur trois ans, dont près de la moitié pour les entreprises qui devaient bénéficier d'un crédit d'impôt pour la création d'un contrat à durée indéterminée. Aux manettes depuis fin février, Matteo Renzi, même s'il cible les ménages à faible revenu pour relancer la consommation, veut continuer sur la voie de la baisse des charges.

Les pays nordiques ne sont pas en reste

En Espagne, le chef du gouvernement, Mariano Rajoy, présentera en juin une réforme fiscale avec à la clef un allégement de l'impôt sur les sociétés de 5 ou 10 %. Le taux est aujourd'hui de 30 %. Des hausses ciblées de TVA devraient compenser ces allégements. Début mars, le gouvernement a également annoncé des baisses de charges contre des embauches pour enrayer un taux de chômage à 26 %. Pour toute création de poste en contrat à durée indéterminée, une entreprise espagnole ne paiera que 100 euros de cotisations sociales par mois pendant deux ans. Au Portugal, depuis le 1er janvier, le taux d'IS a été abaissé de 25 à 23 %. Et le gouvernement s'est engagé à une réduction progressive jusqu'à 17 ou 19 % à horizon 2016.

Les pays nordiques ne sont pas en reste dans cette course. En Suède, la baisse de l'IS date de septembre 2012, de 26,3 % à 22 %. Le Danemark et la Finlande ont suivi le mouvement en février et mars 2013. La baisse du taux finlandais de 24,5 % à 20 % doit être en partie financée par une hausse des taxes sur les dividendes, l'alcool, le tabac et les sucreries. En même temps qu'une baisse des dépenses de 600 millions d'euros sur les trois prochaines années. Au Danemark, le taux doit être ramené de 26 à 22 %, plus des crédits d'impôt sur les investissements.

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