Il faut croire que tel le phénix, le malus pour obliger les propriétaires à rénover leur logement, sait renaître de ces cendres. (Crédits photo : Adobe Stock - )
C'est l'une des propositions de la Convention citoyenne qui est remise ce dimanche à Emmanuel Macron.
On le croyait définitivement enterré. Il faut croire que tel le phénix, le malus pour obliger les propriétaires à rénover leur logement, sait renaître de ces cendres. L'idée avait été lancée en octobre 2017 par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire. À l'époque, il était déjà question de sanctionner les propriétaires qui refusaient de rénover leur logement mais aussi de récompenser ceux qui l'acceptaient.
Après la démission de Nicolas Hulot en août 2018, le dispositif avait été mis au placard d'où il a été un temps ressorti par son successeur François de Rugy. « Nous allons nous donner des moyens d'accompagnement mais aussi contraignants car on ne peut pas être que dans les incitations », avait-il déclaré en octobre 2018 devant les sénateurs.
Vingt mois plus tard, l'idée du malus resurgit. C'est une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat dont Emmanuel Macron avait appelé à sa création en avril 2019. Le titre donne le ton: «Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale» . L'État et les industriels sont également dans le viseur.
L'assemblée citoyenne a globalement repris le calendrier dévoilé par le gouvernement il y a un an, en y ajoutant les sanctions. Un droit que l'exécutif lui avait octroyé en juin dernier. Concrètement, la Convention citoyenne souhaite que, dès 2021, les propriétaires de passoires thermiques (logements classés F et G) ne puissent pas augmenter les loyers, lors des changements de locataire ou du renouvellement de bail tant que les logements ne sont pas rénovés.
À partir de 2028, ces citoyens de tous âges et de tous horizons proposent de sanctionner les fautifs « par un malus sur la taxe foncière ». « Ce taux doit être suffisamment élevé pour être incitatif, eu égard aux coûts importants des travaux dans le cadre d'une rénovation globale », précise le rapport. De quoi rendre fous les propriétaires dont les représentants redoutent déjà une envolée de cet impôt local avec la suppression de la taxe d'habitation.
Une hausse de la taxe foncière pour les fautifs
Le malus imaginé par Nicolas Hulot, quand il était ministre, visait plutôt les droits de mutation (ou frais de notaire). Et il avait déjà provoqué une levée de boucliers des propriétaires. Une exception: les copropriétés endettées à cause des impayés de certains occupants. « On ne peut obliger cette copropriété à augmenter son endettement pour une rénovation globale, avant épurement des impayés par des voies légales avec le soutien des tribunaux pour solder ces litiges », détaille le rapport.
Pour les bailleurs aux revenus modestes, l'assemblée citoyenne propose que soit notamment mobilisé le bail à réhabilitation. Pour l'heure, ces propriétaires ne sont pas éligibles à ce dispositif. Le droit de la construction devrait être modifié. Concrètement, c'est la collectivité territoriale qui rénove le logement. « Le propriétaire ne perçoit plus les loyers le temps de rembourser le montant des travaux et il ne jouit plus du bien dont il reprend possession après réhabilitation », explique le rapport. Pas sûr que cela suffise à éviter une crise d'urticaire aux propriétaires.
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