L'écofiscalité, ou fiscalité environnementale, vise à intégrer dans les coûts supportés par les acteurs économiques (entreprises, ménages, secteur public...) le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités. Elle a également vocation à protéger les ressources naturelles en limitant leur dégradation et leur surexploitation. Incitative ou contraignante, en France ou à l'étranger, l'écofiscalité revêt plusieurs formes mais a un seul objectif: protéger l'environnement. Et parfois même gagner de l'argent.
Ecofiscalité
Définition
L'écofiscalité est selon Thierry Wahl, inspecteur général des finances et responsable d'un rapport sur le sujet, " l'expression la plus aboutie du principe pollueur-payeur ". Elle est destinée à encourager les comportements vertueux en matière environnementale et à dissuader les mauvais comportements. Elle peut prendre plusieurs formes : taxe, redevances, crédit d'impôt, exonération ou encore aides directes.C'est la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) devenue TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) qui est, par son montant, le premier impôt écologique. Les écotaxes représentent le levier d'action pénalisant de la fiscalité environnementale. L'autre levier consiste en des actions incitatives, visant à modifier les mauvais comportements. Ce sont alors des exonérations ou des taxes diminuées pour les comportements écologiquement et énergétiquement vertueux.
En France
Dans l'hexagone, la fiscalité environnementale reste essentiellement basée sur les consommations énergétiques, principalement les énergies fossiles. Les systèmes de malus perçus sur l'achat et la détention des véhicules les plus émetteurs de CO2 en est un exemple. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est quant à elle, relative aux problématiques de changement climatique et de pollution.Toutefois, en 2012, la fiscalité écologique ne représentait que 1,86% du PIB français. Depuis, les taxes environnementales ont augmentées de 8,7 milliards d'euros, selon un rapport de la députée PS Valérie Rabault. La TICPE devrait rapporter à elle-seule 28,2 milliards d'euros en 2016. La contribution au service public de l'éléctricité (CSPE) créée pour subventionner les énergies renouvelables, rapportera quant à elle 8,3 milliards d'euros. Au total la rapporteure du projet de loi de finances 2016 a recensé 24 impôts à vocation écologique.
Concernant les mesures incitatives (et donc les dépenses fiscales), l'Etat français devrait "perdre" 4,4 milliards d'euros en 2016. Une progression de 1,4 milliard dûe notamment à la montée en puissance du crédit d'impôt pour la transition énergétique.
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