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Après plus de 20 ans de procédure et 3 ans après avoir déjà récupéré 17 millions d’euros pour ses adhérents floués par ses deux fondateurs, l’Association française d’épargne et de retraite (AFER) vient de récupérer 12 millions d’euros supplémentaires, le solde de la somme confisquée par la DGFIP (Direction générale des finances publiques). L’affaire Afer touche donc à sa fin après que 128 millions d’euros ont été détournés et plus de 350 000 adhérents spoliés.
iStock-Cineberg
20 ans de procédures
L’affaire a commencé en 1999 lorsqu’une plainte est déposée contre les deux fondateurs de l’association Gérad Athias et André Le Saux, accusés de détournements de fonds. L’Afer, avec Gérard Bekerman à sa tête, se constitue alors partie civile en 2002. 7 ans plus tard, les deux fondateurs sont enfin reconnus coupables d’avoir détourné 128 millions d’euros, au détriment des adhérents de l’association, avec la complicité de l’assureur Abeille Vie (aujourd’hui Aviva) qui fournissait les contrats de l’Afer et bénéficiait d’un accord occulte de rémunération. Les deux hommes sont condamnés pour abus de confiance en décembre 2009 à 200 000 € d’amende et deux ans de prison avec sursis. La justice confisque alors 92 millions d’euros. Pour récupérer cette somme, l’Afer appelle l’année suivante ses 360 000 adhérents à lui confier leur mandat. C’est finalement avec le soutien de 55 000 d’entre eux que l’association lance fin 2011 une action en restitution auprès de la cour d’appel de Paris. L’association est déboutée en janvier 2014, mais obtient l’annulation de cette décision lors de son pourvoi en cassation et formule une nouvelle demande de restitution de cet argent en 2016 auprès de la cour d’appel de Versailles cette fois.
Une première indemnisation en 2016
C’est avec le mandat de 50 493 adhérents que l’Afer obtient enfin gain de cause à l’été 2016 et se voit rendre la somme de 17 millions d’euros. Une somme encore loin du total confisqué par la DGFIP, car « la cour d’appel de Versailles avait dit que la somme devait être assortie d’intérêts capitalisés » a précisé l’avocat de l’Afer Me Olivier Pardo. Mais, comme l’a expliqué le toujours président de l’Afer, Gérard Bekerman, en conférence de presse « l’État ne voulait pas, il a donc fallu se battre ». L’État considérait en effet « que cette formulation qui faisait augmenter la somme de façon conséquente était une erreur matérielle de la cour d’appel qui n’avait pas pu faire cela » a poursuivi Me Pardo. L’association s’est donc une nouvelle fois pourvue en cassation et vient d’obtenir gain de cause ainsi que 12 millions d’euros, la Cour de cassation estimant que la cour d’appel n’avait pas commis d’erreur matérielle et que l’État devait payer ces sommes.
En bref
Créée en 1976, l’Afer est une association d’épargnants indépendante. Elle comptait plus de 755 000 adhérents au 1er juin 2019 et déclarait un encours total de 52 milliards d’euros sur ses contrats d’assurance-vie au 31 décembre 2018.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
Ma mère a signé. Elle est décédée depuis et j'ai gardé son/mon compte. Serai-je remboursé ? Probablement pas. Bref, les voleurs ont une condamnation inférieure à ce qu'ils ont gagné. Pourquoi se priver ?
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