Après une bataille judiciaire qui a duré pendant 17 ans, l’État a décidé de ne pas se pourvoir en cassation. Il doit verser trois millions d’euros aux 40 propriétaires victimes d’affaissements miniers.
Leurs portes et leurs fenêtres ne ferment plus. Des fenêtres sont carrément condamnées. Le carrelage tombe. De la moisissure gagne les murs. « La maison est invendable. On ne peut pas la louer non plus, c’est impossible. Elle est hors normes, non conforme à la dignité d’un habitat. Chaque mois, il nous arrive quelque chose. C’est évolutif et ça s’aggrave », se lamente Joëlle, 74 ans, auprès du Figaro . En un mot, la demeure de Joëlle et de son mari, située à Rosbruck, en Moselle (57), ne vaut plus rien. En cause? Un affaissement minier provoqué par l’arrêt de l’activité minière dans la région.
« Nous avons une pente de 2,8% avec un dénivelé de 45 centimètres. La maison est en forme de L ce qui provoque plus de dégâts encore. Les gouttières se retrouvent en contre-pente et l’eau de pluie tombe sur la terrasse d’un côté et de l’autre inonde la cave. Quand il pleut beaucoup, on est obligés de mettre des bassines pour récupérer l’eau dans la salle à manger. Des fissures apparaissent partout », déplore Joëlle. Des moisissures gangrènent la maison. Joëlle est atteinte d’ un problème pulmonaire provoqué par ces moisissures . « Je ne fume pas, mon mari non plus. Ça ne peut venir que de ça ou du radon (NDLR gaz radioactif naturel inodore) qui passe par les fissures », affirme-t-elle.
Un dédommagement de 102.000 euros
Et pourtant, toutes les semaines elle traite les moisissures. « On fait continuellement des travaux chez nous entre les fissures à reboucher, les moisissures à traiter. Les entreprises ne veulent pas changer les fenêtres et le toit de la maison car elle penche trop. Elles nous disent de la remettre à l’horizontal », regrette-elle. Et pourtant, tout avait bien commencé. En 1979, Joëlle et son époux deviennent propriétaires de cette maison. « C’était le bonheur. On est dans une impasse et derrière chez nous, on a la forêt et les champs. On était heureux comme tout. En 1985, tous les problèmes ont commencé. L’État, pour faire des économies, a décidé de ne plus remblayer les galeries des mines . Puis, l’activité minière s’est arrêtée en 2003 en raison d’un grave accident au fond de la mine qui a fait plusieurs morts », se souvient Joëlle.
En 2002, Joëlle se rend compte que la maison penche. La pente était alors de 2,6%. Elle envoie une lettre demandant réparation à l’État et relevage de la maison. « L’État pense que ce sont des malfaçons et non des dégâts miniers. Notre sécurité est en danger, notre santé aussi et l’État ne fait rien », dénonce la septuagénaire. L’État refuse d’intervenir tant que la pente n’atteint pas les 3%. S’ensuit alors un long combat judiciaire. C’est David contre Goliath. Joëlle n’est pas la seule concernée par cette problématique. Des voisins aussi s’insurgent. Au total, ils sont une quarantaine à monter au créneau.
Le procès a duré 17 ans et même si L’État a été condamné par la cour d’appel de Metz au printemps dernier à verser trois millions d’euros aux 40 sinistrés, Joëlle estime ne pas avoir été entendue. La décision de la Cour d’appel est pourtant irrévocable, l’État ayant renoncé à se pourvoir en cassation samedi 7 décembre, selon France 3 . Joëlle et son mari vont percevoir 102.000 euros de dédommagement mais cette somme est insuffisante aux yeux du couple. Selon un rapport d’expertise, ils doivent installer une chape au rez-de-chaussée, ce que Joëlle considère comme « loufoque ». « Les maisons qui dépassent les 2 % de pente resteront comme ça. Le jugement n’aura rien résolu et à mon âge c’est dur d’imaginer de vivre dans une maison en forte pente. On est dans une impasse », confie Roger, une autre victime, à France 3. Après 17 années de combat judiciaire, Joëlle et son mari considèrent comme injuste de ne pas voir leur maison relevée et continuent à essayer de se faire entendre.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer