Investissement locatif dans l’ancien / le dispositif Denormandie-iStock-DURU Anthony.jpg
Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?
Le dispositif Denormandie permet aux propriétaires de logements anciens de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu selon certaines conditions, la première étant qu’ils s’engagent à mettre leur logement sur le marché locatif. Pour en bénéficier, les logements doivent notamment être situés dans une municipalité concernée par le plan national « Action cœur de ville », une commune ayant signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT), ou encore dont le besoin de réhabilitation de l'habitat est particulièrement marqué. Les propriétaires bénéficiant du dispositif doivent par ailleurs s’engager à louer leurs biens sur une durée minimale de 6 ans et à des loyers d’environ 15 % plus bas que ceux du marché. À noter : Depuis avril dernier, le dispositif s’étend également aux investissements réalisés dans des copropriétés en difficulté.
Quelles conditions ?
Pour être éligibles, les logements doivent se plier à certaines conditions : Être anciens, non meublés et faire l’objet de travaux de rénovation ou de transformations majeures (locaux transformés en habitations) ; Servir de logements principaux et être loués pendant 6, 9 ou 12 ans ; Après rénovation les loyers mensuels hors charges fixés par les propriétaires doivent respecter les plafonds fixés par le gouvernement, selon les zones géographiques (en métropole et en 2024 : zone A bis = 18,89 € par m2 / zone A = 14,03 € par m2 / zone B1 = 11,31 € par m2 / zone B2 = 9,83 € par m2). Par ailleurs, les travaux d’amélioration effectués par les propriétaires doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Ils doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement de 20 % à 30 % au moins selon le type de logement, tout en incluant au moins deux types de travaux dans la liste suivante : Isolation de la toiture ; Isolation des murs ; Isolation des fenêtres ; Changement de chaudière ou changement de production d’eau chaude. Les travaux relatifs à la création d’une nouvelle surface de vie (balcon, terrasse, etc.) sont également éligibles. À noter : Tous les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition du logement.
Quels avantages fiscaux ?
L’avantage fiscal « Denormandie » est calculé à partir du prix de revient net du logement, qui inclut toutes les sommes mobilisées lors de l’acquisition du bien immobilier – dont les dépenses de rénovation. La réduction d’impôt est étalée sur la durée de location : 12 % du prix du bien, pour une location de 6 ans ; 18 % du prix du bien pour une location de 9 ans ; 21 % du prix du bien pour une location de 12 ans. À noter : La réduction d’impôt est plafonnée à un investissement de 300 000 euros maximum (et à une surface habitable de 5 500 m2). En 2023, le dispositif Denormandie a permis de rénover près de 1 500 logements locatifs.
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