Impôts : Quels sont les contribuables éligibles à la déclaration automatique ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •21/04/2020 à 15:49

Impôts : Quels sont les contribuables éligibles à la déclaration automatique ?

Conséquence du prélèvement à la source, 12 millions de foyers n'auront pas à déclarer leurs revenus cette année et son éligible à la déclaration automatique. En l'absence de réponse ou de modification, l'administration fiscale considérera que la déclaration préremplie est validée.

Pour la première fois, 12 millions de foyers fiscaux n'auront pas à déclarer leurs revenus cette année. Il s'agit de l'une des conséquences de la mise en place du prélèvement à la source en 2019. L’administration fiscale validera la déclaration sans demander de signature au contribuable. « Pour ces foyers fiscaux, l’absence de dépôt explicite de déclaration vaudra déclaration » , précise le fisc. Mais d'autres contribuables devront établir leur déclaration à partir de ce lundi 20 avril, explique BFMTV .

Les foyers à la situation financière stable

Les foyers concernés par cette déclaration automatique sont ceux dont la déclaration préremplie comporte l’ensemble des revenus et charges conformes à leur situation et dont la situation financière est restée stable d'une année sur l'autre. Les salariés et retraités dont les revenus ne varient pas sont particulièrement concernés.

« Les contribuables éligibles à ce dispositif en sont informés par courriel, ou par courrier pour les contribuables déposant une déclaration papier (le courrier est, dans ce cas, joint à la déclaration papier transmise par voie postale) » , précise l’administration fiscale sur son site Internet . Il est toutefois impératif de vérifier les informations présentées dans la déclaration préremplie.

Les autres cas

En revanche, d'autres profils de contribuables devront, comme les années précédentes, remplir leur déclaration. Parmi eux, les indépendants, les personnes qui ont perçu des revenus exceptionnels ou encore ceux qui perçoivent des revenus fonciers, explique BFMTV . Toute personne ayant fait un don à une association ou payant une cotisation syndicale est invitée à faire sa déclaration si elle souhaite bénéficier d'une réduction d'impôt.

Pour consulter ou effectuer sa déclaration préremplie en ligne, il faut se munir de son numéro fiscal. Pour les premières déclarations, il faudra corriger les informations si nécessaire et valider. Les foyers qui ne disposent pas de numéro fiscal devront en réclamer un au centre des finances publiques.