Impôts : quels leviers pour taxer les hauts revenus ?
ISF, droits de successions, contributions exceptionnelles? Les idées ne manquent pas dans la classe politique et dans les think tanks pour mettre à contribution les Français les plus aisés.
Si la constitution d'un nouveau gouvernement apparaît plus compliquée qu'attendu, il est toutefois un sujet qui semble d'ores et déjà recueillir un grand nombre de suffrages au sein de la classe politique : la mise à contribution des très hauts revenus et patrimoines. Souhaitée à gauche tout comme au RN, elle a aussi été évoquée par le Premier ministre lui-même cette semaine.
En cas de prochaine hausse d'impôts visant les particuliers, il y a donc fort à parier que c'est cette catégorie de population qui sera principalement dans le viseur. Et pour ce faire, plusieurs leviers pourraient être activés.
ISF
Appelé de ses voeux par le NFP et le RN (sous des formes différentes) , le retour de l'ISF est bien entendu dans tous les esprits. Certains députés plus modérés seraient également prêts à valider un tel projet au nom de la justice fiscale.
Réintégrer simplement les actifs financiers dans la grille de l'actuel IFI (pour revenir à l'ancien ISF) pourrait générer quelque 3 milliards d'euros de recettes en plus. Pour Philippe Crevel du Cercle de l'Épargne, le surplus pourrait même avoisiner les 5 milliards d'euros , « compte tenu de l'augmentation des valeurs mobilières » depuis la suppression de l'ISF fin 2017.
Successions
Alourdir le haut du barème des transmissions est une piste souvent évoquée à gauche. L'ONG Oxfam a d'ailleurs choisi de publier une note sur cette question cette semaine . Cette voie des droits de transmission risque toutefois de faire face à plus d'opposition du fait des réticences affichées au centre et à droite.
Contribution sur les hauts revenus
Pour mémoire, une contribution exceptionnelle touche les hauts revenus depuis 2011. Elle s'applique au-delà de 250.000 euros de revenu fiscal de référence pour une personne seule et de 500.000 euros pour un couple, avec des taux de 3% ou 4% selon les tranches.
Récemment, l'Institut Avant-Garde a émis l'idée de relever le taux marginal au-dessus de 1 million d'euros (actuellement de 4%) et de créer une nouvelle tranche à 2 millions d'euros.
La proposition pourrait séduire assez largement du fait de son caractère symbolique et de sa facilité de mise en place. Mais son rendement pourrait être lui aussi symbolique (100 millions d'euros seulement d'après Avant-Garde).
Impôt exceptionnel
Pour générer plus de recettes, l'Institut Avant-Garde a suggéré une autre voie : un impôt exceptionnel sur les 10% de patrimoines financiers les plus hauts (hors immobilier et actifs professionnels). De quoi faire rentrer 7 milliards d'euros dans les caisses de l'État.
Concrètement, il s'agirait d'appliquer une ponction de 0,5% non renouvelable... avec toutefois le risque comme cela a souvent été le cas dans la fiscalité française d'avoir du provisoire qui dure.
D'autres pistes plus délicates à emprunter
Objet de nombreuses critiques, le PFU pourrait aussi faire partie d'une réforme fiscale visant les plus aisés. Toutefois, supprimer ce prélèvement forfaitaire ou en relever le taux risquerait aussi d'affecter par la même occasion un grand nombre de foyer de la classe moyenne.
Toucher à la CSG ou à la TVA pourrait également être mal vu d'une grande partie de l'opinion, ces ponctions ne concernant pas que les plus aisés.
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