Impôts : comment fonctionne la défiscalisation et dans quel but ?

information fournie par Le Revenu •03/02/2020 à 18:20

Les déductions, crédits et réductions d'impôts sont trois types de défiscalisation différents. (© Adobestock)

De nombreux mécanismes mis en place par l'État permettent de réduire ses impôts, voire de toucher un chèque du fisc. Mais ces outils ne doivent pas être utilisés pour leurs seuls avantages fiscaux.

Un des moyens dont l’État dispose pour favoriser un secteur – celui du logement neuf, par exemple – ou un territoire – de l’Outre-mer par exemple – consiste à consentir des avantages fiscaux aux particuliers qui investissent là où les pouvoirs publics le souhaitent.

La défiscalisation est dont une arme du législateur pour orienter, selon ses souhaits, la politique de l’emploi, les investissements et les placements des Français. La défiscalisation est partout dans le Code général des impôts.

Ses manifestations les plus évidentes sont bien entendu l’emploi à domicile ou les investissements relevant de la transition énergétique mais elle se dissimule aussi dans le PEA qui vise à soutenir l’investissement dans les fonds propres des entreprises ou dans le contrat d’assurance-vie avec l’objectif de stimuler l’épargne-retraite des particuliers.

Il y a lieu de distinguer d’un côté les déductions fiscales, d’un autre, les crédits d’impôt et, enfin, d’un troisième les réductions d’impôts. Les déductions s’appliquent au revenu global ou à un revenu catégoriel (foncier par exemple) ; les crédits d’impôts, par exemple pour frais de garde d’enfants, prennent la forme d’un remboursement par le Trésor, qui ne tient pas compte de l’impôt effectivement payé.

En dernier lieu, la