Pour maintenir le taux foyer du prélèvement à la source, une option est proposée à la fin de la déclaration de revenus 2025, qu’il s’agisse du formulaire en ligne ou papier. (Michael Schwarzenberger / Pixabay)
Nouvelle règle pour le prélèvement à la source (PAS) des couples mariés ou pacsés. Jusqu'à présent, pour déterminer ce qu’il y a à payer chaque fois, un taux unique était calculé et s’appliquait invariablement à chaque conjoint. L’administration fiscale a décidé, qu'à partir de septembre prochain, chaque partenaire sera soumis à un taux individuel calculé en fonction de ses revenus propres. Il est toutefois possible de rester dans le système actuel, indique Capital .
Plus de justice
Tout d’abord, si ce nouveau mode de calcul a été introduit comme le nouveau standard, c’est qu’il permet, dans un grand nombre de cas, d’assurer plus de justice fiscale dans les couples, les femmes gagnant généralement significativement moins que les hommes. « Ce taux individualisé permet à chaque membre du foyer de se voir appliquer un taux de prélèvement représentatif du niveau de ses revenus propres » , a mis en avant la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
L’administration a donné pour exemple un couple dont l’homme touche 3 500 euros par mois, et la femme 1 600 euros. Dans le système actuel, leur taux de PAS commun est à 5,8 %, ce qui signifie qu’ils doivent tous les deux s’acquitter du même taux. Cela correspond à 203 euros par mois pour l’homme et 93 euros pour la femme. Avec le nouveau système, leurs taux individuels seraient respectivement fixés à 8,3 % pour l’homme et à 0,4 % pour la femme. L’homme devra ainsi verser 296 euros, contre 6 euros pour la femme.
Une case à cocher
Reste que, dans certains cas, par exemple lorsque les dépenses du foyer sont davantage prises en charge par le membre au plus haut revenu, des couples peuvent préférer rester dans le système actuel. Pour cela, il faut le faire savoir à l’administration fiscale. Une « option pour le maintien du taux foyer de votre prélèvement à la source » est proposée à la fin de la déclaration de revenus 2025, qu’il s’agisse du formulaire en ligne ou papier.
Ceux qui auraient raté cette option ou oublié de cocher la case à laquelle elle est associée avant la date limite de déclaration de revenus auront encore jusqu’au 30 juin pour notifier de leur choix à l’administration. Cela se passera désormais via le service « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site impots.gouv.fr, avec, là aussi, une case à cocher, dans l’option « Maintenir le taux foyer de votre prélèvement à la source ».
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