Impôt sur les sociétés: la France est à la traîne

information fournie par Le Figaro •10/05/2016 à 06:00

Les entreprises françaises sont plus taxées que leurs concurrentes européennes, que le compare le taux ou l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

Longtemps, les défenseurs de l'attractivité de la France ont argué que, si l'Hexagone avait le taux d'impôt sur les sociétés (IS) le plus élevé d'Europe (33,3 %), l'assiette de cet impôt - c'est-à-dire le mode de calcul du bénéfice imposable - y était en revanche favorable aux entreprises. Et donc que l'un compensait l'autre. Une étude menée par EY Société d'Avocats, qui paraît ce mardi, montre que tel n'est pas le cas. Sans parler de l'Irlande ou du Luxembourg, la France est mal placée par rapport aux grandes économies européennes. Ainsi, l'assiette de l'IS français est aussi attractive que celle de l'Allemagne. Mais le taux allemand est plus bien plus bas (15 %)…

«Surtout, il ressort de l'analyse de l'assiette française que les autorités n'ont pas su ou voulu profiler l'IS sur un créneau», souligne Jean-Pierre Lieb, avocat associé chez EY, qui ajoute: «Les Britanniques, eux, ont choisi de privilégier le secteur financier et ont une imposition peu forte des cessions de titres et des dividendes. Ils se positionnent aussi sur la nouvelle économie avec des règles d'IS favorables pour les redevances et les actifs incorporels.» Comme le taux d'IS britannique est de 20 % et doit tomber à 17 % en 2020, la concurrence est redoutable. Il y a un seul domaine où la France se place bien, c'est l'imposition des PME, grâce à un taux d'IS réduit à 15 %.

Si jamais le projet d'une assiette commune de l'IS au niveau européen voyait le jour - la Commission pousse en ce sens mais certains États sont réticents -, la France serait un des pays qui perdraient le plus de recettes fiscales, avertissent les experts d'EY. Car avec une base commune, les écarts de taux seraient encore plus visibles. Pour éviter des délocalisations, Paris devrait alors certainement se résoudre à diminuer le sien.

Selon Les Echos , le ministre des Finances Michel Sapin, envisage pour 2017 une baisse de l'impôt sur les sociétés plus marquée que ce que prévoit le Pacte de responsabilité. «La dernière enveloppe, qui doit être votée à l'automne, pourrait être modifiée non pas dans son montant mais dans sa composition», précise le quotidien économique. Le Pacte prévoit une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 1% et la disparition de l'impôt sur le chiffre d'affaires (C3S). Ce montage pourrait être rééquilibré en faveur d'une baisse plus marquée du taux d'IS, quitte à ne pas supprimer la C3S pour toutes les entreprises.