Impôt sur le revenu : êtes-vous concerné par la déclaration automatique ?

information fournie par Mingzi •07/04/2020 à 09:14

Cette année, pour la déclaration des revenus 2019, l'administration fiscale a mis en place une nouvelle mesure pour simplifier les démarches : la déclaration automatique des revenus.(Crédit photo: Fotolia)

Cette année, l'administration fiscale a mis en place une nouvelle mesure pour simplifier les démarches pour déclarer ses impôts : la déclaration automatique des revenus. Ce dispositif permet de dispenser certains contribuables du dépôt de leur déclaration de revenus.

En quoi consiste la déclaration de revenus automatique ?

Cette année, pour la déclaration des revenus 2019, l'administration fiscale a mis en place une nouvelle mesure pour simplifier les démarches : la déclaration automatique des revenus. Ce dispositif permet de dispenser certains contribuables du dépôt de leur déclaration de revenus. Pour cela, il est nécessaire que les informations pré-remplies connues de l'administration fiscale soient justes et exhaustives. L'absence de dépôt explicite de déclaration par le contribuable vaut désormais déclaration. Environ deux-tiers des foyers fiscaux (soit 12 millions) seraient concernés par cette mesure, selon Bercy.

Êtes-vous éligible à la déclaration d'impôt automatique ?

Les contribuables qui peuvent bénéficier de ce nouveau dispositif sont ceux pour lesquels la déclaration pré-remplie comporte l'ensemble des revenus et charges et qui n'ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille, ou création d'un acompte de prélèvement à la source) en 2019. Le dispositif ne devrait donc pas concerner par exemple les travailleurs non-salariés ou les foyers fiscaux qui perçoivent des revenus fonciers. Ceux-là devront effectuer leur déclaration selon les modalités habituelles.

Les contribuables éligibles sont informés par mail. Ceux qui avaient l'habitude d'effectuer une déclaration papier sont informés par un courrier joint à la déclaration papier transmise par voie postale. Les contribuables doivent tout de même vérifier que les informations indiquées dans la déclaration automatique sont correctes et exhaustives. Pour cela, ceux qui déclarent en ligne, devront se connecter à partir du 20 avril sur leur espace particulier sur impots.gouv et cliquer sur le bouton " vérifier les données de ma déclaration ", situé en page d'accueil de leur espace personnel.

Si, après vérification, le contribuable estime que les informations pré-remplies sont justes et exhaustives, alors il n'a rien à faire. Il n'est pas nécessaire de valider la déclaration ou encore de la signer. Elle sera automatiquement validée. L'absence d'action vaut donc tacite validation. En revanche, s'il constate qu'il est nécessaire de modifier ou compléter les informations présentées, il devra alors déposer une déclaration de revenus, selon les modalités habituelles.

La déclaration automatique n'est pas une obligation. Il est toujours possible de continuer à déclarer et corriger sa déclaration comme auparavant.