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Lorsqu'un acheteur acquiert un bien immobilier et qu'il devient propriétaire, il doit s'acquitter de frais annexes, appelés « frais de notaire », qui s'ajoutent au prix d'achat. Contrairement à ce que leur nom laisse penser, ces frais ne reviennent pas intégralement au notaire. Ils sont composés de plusieurs éléments, notamment des taxes et droits collectés par l'État et […]
Lorsqu'un acheteur acquiert un bien immobilier et qu'il devient propriétaire, il doit s'acquitter de frais annexes, appelés « frais de notaire » , qui s'ajoutent au prix d'achat. Contrairement à ce que leur nom laisse penser, ces frais ne reviennent pas intégralement au notaire. Ils sont composés de plusieurs éléments, notamment des taxes et droits collectés par l'État et les collectivités locales. En moyenne, ces frais représentent 7 à 8 % du prix du bien dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Ils comprennent notamment les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (la part la plus importante du montant réglé).
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Des droits qui sont ensuite reversés aux départements, qui les utilisent pour financer leurs budgets de fonctionnement. Tout comme le prix du gaz, le gouvernement a décidé d'augmenter ces frais dès le 1er avril 2025, en effet les départements vont avoir la possibilité d'augmenter les DMTO de 0,5 point à partir de cette date. Concrètement, cela signifie que la taxe départementale sur les transactions immobilières passera de 4,5 % à 5 %, une augmentation qui pourrait peser lourd dans le budget des acheteurs. Explications.
Quel est l'impact financier de cette hausse pour les acheteurs ?
Si tous les départements ne sont pas obligés d'appliquer cette hausse, la grande majorité d'entre eux l'ont déjà votée. Seules quelques exceptions, comme l'Oise, la Lozère, l'Indre ou les Hautes-Pyrénées, ont décidé de ne pas suivre cette tendance comme le révèle le média 20 minutes . Pour les autres, cette réforme sera en vigueur pour une durée de trois ans, jusqu'en avril 2028. Pour un acheteur, cette augmentation se traduit par une hausse de 500 euros par tranche de 100 000 euros investis. Voici quelques exemples concrets pour illustrer l'impact de cette mesure :
Pour un achat à 150 000 euros, il faudra payer 750 euros de plus. Pour un bien à 250 000 euros, le surcoût sera de 1 250 euros. Pour un logement à 400 000 euros, l'addition grimpe à 2 000 euros supplémentaires.
Dans les grandes métropoles où le prix moyen des transactions est élevé, cette hausse peut rapidement représenter une somme conséquente. À Paris, Lyon ou Bordeaux, où l'achat d'un bien immobilier dépasse souvent 500 000 euros, les frais supplémentaires pourront atteindre 2 500 euros ou plus. Fort heureusement, afin de ne pas décourager les ménages souhaitant devenir propriétaires pour la première fois, le gouvernement a prévu une exonération pour les primo-accédants. Ainsi, ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois ne seront pas concernés par cette augmentation.
Mais pourquoi les frais de notaire sont-ils augmentés ?
Cette augmentation des frais de notaire trouve son origine dans les difficultés financières rencontrées par les départements français notamment face au déficit budgétaire de la France. En effet, depuis la suppression progressive de la taxe d'habitation et la baisse des recettes liées aux transactions immobilières, les budgets départementaux ont été mis à rude épreuve. En 2023, les DMTO ont rapporté environ 13 milliards d'euros aux départements, mais ce chiffre était en baisse d'environ 3,7 milliards d'euros par rapport à 2021 et 2022.
Si les élus départementaux se félicitent de cette hausse, estimant qu'elle est nécessaire pour maintenir les services publics, les acteurs du secteur immobilier sont beaucoup plus critiques. Pour les professionnels, cette nouvelle augmentation des frais d'acquisition risque de freiner davantage le marché immobilier, qui peine déjà à redémarrer après une année 2024 difficile. Selon eux, cette hausse pourrait dissuader certains acheteurs potentiels, notamment les investisseurs, et ralentir la reprise du secteur.
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