Immobilier : l’étau se resserre autour des propriétaires de locations touristiques

information fournie par Le Revenu •20/07/2023 à 05:49

De nouvelles restrictions en vue pour les locations touristiques. (© Adobestock)

Pour remédier au manque de logements «classiques» dans les zones touristiques, le gouvernement entend décourager les propriétaires de faire de la location de courte durée saisonnière de type Airbnb. Focus sur quatre mesures qui pourraient bien bouleverser le marché dans les mois à venir.

Les propriétaires de locations touristiques doivent s’attendre à des chamboulements dans les mois à venir.

Un groupe de travail composé d’élus des territoires concernés, d’associations d’élus, de parlementaires et de professionnels de l'immobilier ont remis récemment des propositions au gouvernement pour réguler le marché de la location meublée de courte durée.

Ces mesures seront prochainement intégrés dans des projets et propositions de loi. Quatre d'entre elles concernent directement les propriétaires de locations touristiques.

Les 2.259 communes concernées ont jusqu’au 1er octobre 2023 pour délibérer. Cela signifie qu’elles pourraient, si elles le décident, appliquer la taxe sur les logements vacants et la surtaxe d’habitation qui peut aller jusqu’à une majoration de 60%.

Ce classement en zone tendue signifie également que les propriétaires seront tenus d’appliquer les réglementations existantes, telles que l’obligation de publier le numéro d’enregistrement de leur logement (délivré par la mairie) et, si la commune le vote, de suivre la procédure d’autorisation préalable au changement d’usage.

Celle-ci est délivrée par le préfet du département où est situé l'immeuble et peut-être assortie d’une compensation (comme la transformation en