(Crédits: Unsplash - Sheldon Kennedy)
Il y a tout juste un an, trois ministres ont signé une circulaire pour réclamer aux préfets plus de chiffres sur les squats. Quel bilan ?
« Envoyer un fichier Excel à remplir ne suffit pas. Il faut qu'un membre du cabinet demande à chaque préfet les chiffres d'expulsion. » Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir (28), se souvient à quel point sa tâche auprès des préfets, était compliquée. Laquelle ? Obtenir enfin des chiffres officiels sur le nombre de squats en France. Malgré la nouvelle loi «anti-squats» , adoptée en décembre 2020 (dans sa première version), seulement 77% de propriétaires ont récupéré leur logement, selon un observatoire, lancé en 2021 par Emmanuelle Wargon, alors ministre du Logement (2020-2022). Malheureusement, cette étude inédite, qui était censée être la première d'une longue série, n'aura été publiée qu'une fois. Ses deux successeurs n'ont pas jugé bon d'en réaliser d'autres.
Il aura fallu attendre trois ans pour que le sujet revienne sur la table. Trois ministres (Intérieur, Justice et Logement) réclament aux préfets plus de chiffres, dans une circulaire datée du 2 mai 2024 . Une tâche loin d'être aisée, même pour un ministre. « J'avais un conseiller qui appelait régulièrement au téléphone les préfets pour avoir toutes les données. Les préfets ne répondent pas tous », raconte au Figaro le député d'Eure-et-Loir. La preuve en chiffres : seulement 27 préfets (sur 96) lui ont répondu, selon une note du ministère du Logement datée du 28 août 2024, que Le Figaro s'est procurée.
Pour quel résultat ? En 9 mois (de septembre 2023 à mai 2024), les demandes d'expulsions, post-loi «anti-squats» version 2 (juillet 2023), ont été trois fois plus nombreuses que sur toute l'année 2022 : 432 contre 147. Combien ont reçu une réponse positive de la part du préfet ? 356, soit 82%. Un score légèrement meilleur qu'en 2021 mais bien plus élevé qu'en 2022 (68%). Un bémol : le délai d'attente pour les propriétaires, malgré le «feu vert» du préfet, reste encore trop long, selon l'ancien ministre du Logement. Il varie entre 24 heures et 12 jours.
Une circulaire «orientée»
Qu'en est-il aujourd'hui ? Bruno Retailleau (Intérieur)- Gérald Darmanin (Justice)- Valérie Létard (Logement) a-t-il poursuivi le travail de Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et Guillaume Kasbarian ? « Cette circulaire était assez orientée », déplore au Figaro une source ministérielle. « Nous avons clarifié aux préfets ce mot d'ordre : “Il faut expulser vite” . À ce jour, nous n'avons pas eu de remontées comme quoi les délais d'attente sont trop longs. Dès lors, notre priorité est de relancer le logement et d'inciter les maires à construire plus », affirme-t-on dans l'entourage de Valérie Létard. « Pour redonner confiance aux investisseurs, le droit de propriété doit retrouver toute sa puissance protectrice et aucune atteinte illégitime ne doit plus rester sans réponse de la puissance publique », soutiennent Michel Platero et Hervé Réminiac, co-auteurs d'un Pacte locatif citoyen « pour bâtir (enfin) le statut du bailleur privé ».
La situation des loyers impayés préoccupe la ministre du Logement. Selon nos informations, Valérie Létard, qui va présider ce lundi 5 mai après-midi, un observatoire des impayés - « une première depuis deux ans », souligne son entourage -, prévoit de « communiquer des chiffres sur les expulsions qui font suite à une procédure judiciaire» . « 95% des situations concernent des impayés et 5% des squats (à la suite d'un refus du préfet d'expulser les squatteurs, NDLR)», précise-t-on au ministère du Logement.
Bien qu'ils soient ultraminoritaires, entre 1% et 3% des contrats de location, ces impayés entraînent souvent des expulsions qui ne cessent de grimper ces dernières années, s'inquiète le ministère du Logement. Or, contrairement aux squats, les expulsions causées par un impayé, sont beaucoup plus longues. Car elles font l'objet d'une procédure judiciaire qui dure au moins 6 mois contre 72 heures minimum pour les squats qui sont l'affaire des préfets. « Il faut simplifier les règles pour le recouvrement des loyers et charges impayés, introduire dans le bail, une clause pénale permettant aux propriétaires de requérir du juge l'expulsion du locataire au moyen d'une procédure de référé », concluent MM Platero et Réminiac.
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