HLM : à Paris, les propriétaires s’insurgent contre le droit de préemption

information fournie par Le Figaro •13/10/2015 à 08:19

Ils étaient plus de 500 à se rassembler hier. En cause : le droit de préemption renforcé de la ville de Paris, destiné à créer des HLM au sein de copropriétés, qui, selon eux, les spolient.

Quelque 500 propriétaires parisiens rassemblés dans un «Collectif de 257» ont annoncé leur mobilisation contre un droit de préemption renforcé de la Ville de Paris destiné à créer des logements sociaux au sein de copropriétés et qui, selon eux, les spolient. Le collectif, qui se réunissait lundi à Paris, a dénoncé dans un communiqué ce droit de préemption urbain renforcé (DPUR), voté le 17 décembre 2014 par le Conseil de Paris.

Le DPUR, qui concerne dans ce cas 257 adresses représentant 8.021 logements, permet de préempter des appartements au sein de copropriétés pour les transformer en logements sociaux, et non pas seulement des immeubles en totalité comme le droit de préemption urbain simple. Denys Brunel, président de la Chambre nationale des propriétaires, qui soutient le mouvement, a indiqué à l’AFP qu’il allait déposer un recours de cette délibération devant le tribunal administratif et déposer une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité).

Les propriétaires «vont subir une double peine», a-t-il indiqué, en ayant d’une part du mal à vendre leur bien et d’autre part en voyant la valeur de ce bien baisser de 20 à 30%, assure-t-il. Les agences immobilières «ne veulent pas prendre» les appartements soumis à cette mesure, «ça raréfie les acheteurs potentiels», dit-il. «Les biens acquis par ces différents propriétaires représentent bien souvent les économies de toute une vie», ajoute le collectif dans un communiqué.

Vers un taux de 30% de HLM à Paris en 2030

Philippe Goujon (Les Républicains), maire d’opposition du XVe arrondissement, qui accueillait lundi une réunion du collectif, a indiqué à l’AFP être «hostile par principe au DPUR. C’est de la spoliation de propriété privée et ça n’est ni utile ni efficace. Ca ne marchera pas. La Ville sera incapable de cogérer les propriétés avec des privés». De plus, dit-il, «c’est du logement social virtuel. On change la population mais ça n’est pas plus d’appartements pour les Parisiens. On change une population de classes moyennes pour une population beaucoup plus précarisée», ajoute-t-il en dénonçant également le «manque de concertation».

Les immeubles visés se trouvent dans les IIe, Xe, XIe, XIIe, XVe, XVIIe, XVIIIe et XXe arrondissements. La Mairie de Paris a rétorqué lundi soir «qu’avec cet outil, la Ville ne spolie personne puisqu’elle préempte au prix auquel le vendeur avait trouvé un acheteur. La Ville ne fait donc pas chuter le bien puisqu’elle achète au prix du marché».

En dénonçant ce qui est pour elle une «regrettable opposition au logement social», la Mairie assure que la mesure est un «outil utile et indispensable (...) qui permet une vraie mixité de palier». Lors de l’annonce de cette mesure, l’adjoint PCF au logement, Ian Brossat, avait indiqué qu’elle permettrait de protéger le caractère populaire de ces quartiers soumis à une forte pression foncière. Elle entend également contribuer à atteindre le taux de 25% de logements sociaux en 2025 (et 30% en 2030) sur lequel s’est engagée la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS).