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Bonne nouvelle : tous les Français qui se chauffent au gaz via un système collectif vont bientôt percevoir une aide pour pallier la hausse des prix de cette énergie.
Par MoneyVox,
Face à l'envolée des prix de l'énergie, les tarifs réglementés de vente, ou TRV, du gaz ont été gelés par le gouvernement pour la plupart des ménages. Mais de nombreux foyers occupant un appartement ou un logement social n'ont pas pu profiter de ce coup de pouce. En effet, les TRV ne s'appliquent plus aux contrats collectifs depuis 2016. Pour les Français concernés, les factures ont donc subi une très forte inflation depuis le début de l'hiver. Un décret pourrait bien rééquilibrer la situation très prochainement.
Le chauffage au gaz collectif, grand oublié du gel tarifaire
Avec la hausse exponentielle des prix de l'énergie, et notamment du gaz, le gouvernement avait annoncé un gel des tarifs réglementés pour l'hiver 2022. Une décision bienvenue pour le portefeuille des ménages, mais qui avait une limite notable : seuls les Français utilisant un système de chauffage individuel sont concernés. Depuis 2016, les organismes sociaux et les syndicats de copropriétés ne peuvent plus souscrire aux TRV. Ils doivent donc impérativement passer par une offre de marché, dont les prix sont soumis à de grandes fluctuations liées à l'épidémie de Covid-19, à la reprise économique et à la guerre en Ukraine.
Le problème est de taille : 4,9 millions d'appartements sont concernés par le chauffage collectif au gaz, dont 2 millions de logements HLM. Autant de Français qui ne peuvent donc que subir de plein fouet la hausse des prix de cette énergie, en pleine période hivernale. Selon Vincent Peronnaud, directeur de l'office public d'aménagement et de construction de l'Oise, l'augmentation tarifaire peut atteindre les 1 000 euros par an pour certains ménages. Une situation dénoncée par l'association de défense des consommateurs CLCV, qui réclamait jusqu'à présent la possibilité pour les personnes concernées d'obtenir un chèque énergie.
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Un décret vient au secours des propriétaires et des locataires d'appartements
L'Etat a entendu les appels des associations de consommateurs et des consommateurs eux-mêmes : au début du mois d'avril 2022, un décret a été publié en ce sens. Une première aide financière sera versée à tous les Français concernés par un chauffage collectif au gaz dès cet été, normalement au 1er juillet, et un second coup de pouce devrait arriver au plus tard le 1er décembre 2022. Cette compensation financière aura pour objectif de limiter l'impact de la hausse des prix du gaz pour les offres de marché souscrites par des bailleurs HLM ou par des syndics de copropriété, et ce avec un effet rétroactif, puisque la hausse prise en compte débute au 1er novembre 2021.
Du côté des locataires ou des propriétaires d'appartements, aucune démarche ne sera nécessaire pour réclamer l'aide. C'est aux fournisseurs d'énergie de prendre contact avec les syndics et les organismes HLM. Ces derniers devront alors contacter l'Agence des services de paiement du gouvernement, qui disposera d'un délai de 30 jours pour verser la somme demandée aux fournisseurs d'énergie. À nouveau, un délai de 30 jours permettra aux fournisseurs de répercuter cette aide financière sur la facture de chaque client qui paie des factures de gaz via un système de chauffage collectif. Ceci permettra de faire drastiquement baisser les factures d'énergie à payer par les ménages concernés, avec des remboursements qui pourront atteindre parfois plusieurs centaines d'euros. Le décret précise toutefois que "en cas de trop-perçu, les clients le reversent, le cas échéant, aux fournisseurs, qui eux-mêmes reversent ce montant à l'Agence de services et de paiement".
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