Fraude dans les transports : le fisc bientôt à la rescousse des contrôleurs

information fournie par Boursorama avec Media Services •24/11/2023 à 13:07

Un amendement à la loi de finances adoptée le mois dernier doit permettre aux contrôleurs de pouvoir interroger en direct l'administration fiscale pour vérifier des informations sur les fraudeurs.

( AFP / THOMAS SAMSON )

Selon l'Union des transports publics (UTP), les fraudeurs représentent un manque à gagner de 600 à 700 millions d'euros par an , une moitié pour la SNCF et l'autre à parts égales entre la RATP et le réseau de transports urbains de province. Mais la lutte contre la fraude dans les transports aura bientôt un nouvel outil. Un amendement à la loi de finances adoptée le mois dernier et repéré par Le Parisien doit en effet permettre aux contrôleurs de pouvoir interroger en direct l'administration fiscale pour vérifier des informations sur les fraudeurs . Il s'agit de s’assurer que la personne qui est contrôlée sans titre de transport donne bien sa bonne adresse pour recevoir son amende.

"Il faut savoir que la DGFiP (Direction générale des finances publiques) est une des administrations de l’État qui a une vision la plus actualisée sur l’identité et l'adresse des Français. Cet amendement permet donc à l’instance de mettre à disposition des transporteurs les données d’adressage des personnes qui sont contrôlées", explique au Parisien le cabinet du ministre de l'Économomie. À savoir, le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse de la personne contrôlée, "rien de plus. Il n’y aura aucune donnée fiscale de transmise" , assure Bercy.

Il ne sera donc bientôt plus possible de s'en sortir avec une vieille carte d'identité. Selon l'UTP, 15 à 50% de ceux qui se font verbaliser ne payent jamais l'amende parce que l’adresse où elle est envoyée n’est pas la bonne.

Il faudra toutefois "attendre encore deux ans, prévient le cabinet du ministre de l'Économie. Créer un canal informatique entre la DGFiP et les transporteurs est un chantier qui prend du temps."