Faut-il privilégier un rachat ou une avance sur une assurance-vie en cas de besoin de trésorerie ?

information fournie par Café de la Bourse •26/08/2024 à 08:10

Assurance-vie et idées reçues (Crédits: Adobe Stock)

L'assurance vie est le placement préféré des Français. Cette enveloppe qui associe fonds euros garanti et supports en unité de compte permettant d'investir sur l'ensemble des marchés (actions, obligations, immobilier, parfois même matières premières) est idéal pour valoriser un patrimoine dans la durée. Et il bénéficie en plus d'avantages fiscaux très appréciables.

Autant d'atouts qui le conduisent à être envisagé par les investisseurs particuliers pour toutes sortes de projets. Il peut aussi être utilisé pour des besoins ponctuels de trésorerie. Si tout le monde connaît le rachat partiel, l'avance peut aussi dans certains cas de figure être envisagé. Quelles différences entre rachat et avance ? Quels sont les avantages et inconvénients de ces deux options ? Quelle solution adopter pour son assurance vie ? Toutes nos explications.

Avance, rachat : quelles différences entre ces modes de retrait de l'assurance vie ?

Le rachat de l'assurance vie : un retrait définitif

Le rachat sur un contrat d'assurance-vie consiste à récupérer son épargne. Il peut être total (toutes les sommes détenues sur le contrat sont concernées) ou partiel (une partie seulement des sommes détenues sur le contrat est concerné). Le rachat total entraîne la clôture du contrat. Le rachat partiel permet de conserver son placement, amputé des sommes récupérées par le titulaire.

L'avance sur les sommes capitalisées : un prêt demandé à l'assureur

L'avance est un prêt demandé par le titulaire du contrat à l'assureur que celui-ci s'est engagé à accorder au moment de la souscription du contrat.

Cette avance est encadrée par la Fédération française de l'assurance qui fixe des règles précises pour ce dispositif, à savoir :

• l'avance ne peut excéder 80 % des fonds détenus sur le contrat et 60 % pour les supports en unités de compte ;

• l'avance se fait en euros ;

• l'avance doit être remboursée par le souscripteur (en une ou plusieurs fois) dans les 3 ans, renouvelable 2 fois.

Quels sont les avantages et inconvénients du rachat ?

La fiscalité : le principal inconvénient du rachat sur un contrat d'assurance vie

Fiscalement, le rachat n'est pas une opération neutre. Vous serez imposé sur votre rachat sur la partie correspondant aux intérêts.

Rappelons tout de même qu'au-delà de 8 ans de détention de votre contrat, non seulement l'imposition sera de 24,7 % au lieu de la flat tax à 30 % (et vous avez toujours la possibilité d'opter pour le barème de l'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux si cela est plus avantageux pour vous), mais en plus vous bénéficiez chaque année d'un abattement sur les gains des rachats qui s'élève à 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple est également appliqué chaque année sur les gains des rachats, quel que soit le choix d'imposition IRPP (impôt sur le revenu) ou prélèvement forfaitaire unique.

Si le retrait a lieu avant les 8 ans du contrat, alors les gains seront imposés au prélèvement forfaitaire unique ou flat tax à 30 % ou bien au barème de l'impôt sur le revenu +17,2 % de prélèvements sociaux si cela est plus avantageux pour vous.

La souplesse du rachat en assurance vie pour financer ses projets

Avec un rachat de son contrat d'assurance-vie, vous pouvez disposer de votre épargne à votre guise, en retirant le montant qui vous convient, sans payer de frais ou d'intérêt (pour les contrats sans frais de rachat), hormis la fiscalité en vigueur. Vous pouvez ainsi piocher dans votre épargne pour financer tous vos projets : achat d'un bien immobilier, études des enfants, etc. sans rien devoir à personne par la suite.

Quels sont les avantages et inconvénients de l'avance ?

L'avance sur assurance vie : une option pas forcément applicable

L'avance doit être prévue par le contrat et ce n'est pas systématiquement le cas. Il est important d'en tenir au moment de choisir son contrat d'assurance-vie si c'est quelque chose qui est important pour vous.

Le principal inconvénient de l'avance sur assurance vie : un coût élevé en raison des intérêts facturés par l'assureur

L'avance sur assurance-vie est facturée par la compagnie d'assurance, à un taux correspondant au rendement attendu, auquel s'ajoutent des frais fixes pouvant atteindre 1 % par an. Ce taux ne peut pas être inférieur au taux moyen des emprunts d'État.

L'avance peut être défavorable quand a lieu le dénouement du contrat en raison des fluctuations des marchés financiers

Si le contrat d'assurance vie se dénoue lorsque l'avance n'a pas été remboursée, par exemple au décès du souscripteur, les sommes non remboursées sont déduites du capital versé par la compagnie d'assurances aux bénéficiaires. Mais attention, il se peut que la valeur des unités de comptes à ce moment-là ne suffise pas à couvrir le capital restant à rembourser à l'assureur. Dans ce cas, la compagnie d'assurances est en droit de réclamer le solde à la succession du souscripteur.

La fiscalité de l'avance sur assurance vie : le principal atout de cette solution

L'avance sur assurance vie est fiscalement neutre. Vous n'êtes à aucun moment imposé sur les sommes perçues. Mais attention : si vous n'êtes pas en mesure de rembourser votre avance, celle-ci sera requalifié en rachat et vous devrez alors vous acquitter de la taxation en vigueur.

L'avance pour échapper aux frais sur versement en cas de besoin de trésorerie

Notez que lorsque vous remboursez une avance, votre assureur ne pourra exiger de frais sur versement alors qu'en cas d'un retrait pour besoin de trésorerie, si par la suite vous effectuez de nouveaux versements sur votre contrat, alors ceux-ci pourront se faire appliquer des frais d'entrée selon les conditions tarifaires de votre contrat.

L'avance sur assurance-vie : une mesure qui doit rester exceptionnelle

Enfin, gardez bien à l'esprit que le recours à une avance sur votre contrat d'assurance vie ne doit pas intervenir trop fréquemment car alors l'avance pourrait être requalifiée par l'administration fiscale en retrait.

Rachat ou avance : quel mode de retrait choisir dans le contexte actuel ?

Avance sur l'assurance-vie pour les besoins urgents et de courte durée

L'avance convient davantage pour les besoins ponctuels et immédiat de liquidité. Elle peut s'envisager comme alternative au crédit à la consommation.

L'avance est plus pertinente dans le cas d'un contrat ancien ayant généré des gains imposables importants, lorsque le titulaire du contrat est quasi certain de pouvoir rapidement rembourser les sommes obtenues grâce à son avance car sur le long terme les intérêts rendront l'opération peu intéressantes financièrement, sans compter qu'une avance doit être remboursée sous 3 ans, renouvelable 2 fois.

Rachat sur l'assurance vie pour les projets de long terme financés grâce à l'épargne

Le rachat convient davantage aux financements de projets de long terme et qu'on ne pourra pas reconstituer en peu de temps le capital ainsi dépensé.

Le rachat sur assurance vie est aussi plus pertinent lorsqu'il s'agit d'un contrat d'assurance vie récent ou qui a généré peu d'intérêt, mais aussi bien sûr si le souscripteur est peu ou pas imposé (tranche marginale d'imposition à 0 ou 11 %).