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Exil fiscal : les départs s'accélèrent chez les hauts revenus

Le Figaro07/08/2015 à 11:28

VIDÉO - Selon une information publiée par les Échos, les expatriations des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros ont augmenté de 40% entre 2012 et 2013.

Certains reviennent, d'autres partent... Non, il ne s'agit pas des vacances mais bien de domiciliation fiscale. Le quotidien Les Échos s'est procuré les premières données des expatriations concernant l'année 2013. Si on ne peut parler d'exode de masse, on peut noter une forte hausse des départs des hauts revenus français. Ainsi, parmi les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros, 3744 départs ont été recensés en 2013, soit une hausse de 40% par rapport à 2012. Les ménages concernés gagnent en moyenne 265.832 euros chaque année, que l'État voit donc s'éloigner de ses caisses.

La tendance se confirme en ce qui concerne les revenus annuels supérieurs à 300.000 euros. En 2013, le fisc a constaté 659 expatriations, soit une hausse de 46% par rapport à l'année précédente. Mais seuls 714 contribuables redevables de l'ISF ont fui la France en 2013, soit seulement 15% de plus qu'en 2012. En comparaison, environ 6% de Français s'expatrient en moyenne chaque année.

Bercy veut «intensifier la lutte contre l'optimisation fiscale»

Il faut cependant prendre ces chiffres avec des pincettes. Ils proviennent des consulats à l'étranger, or aucun ressortissant français n'est obligé de s'y inscrire, ce qui rend les données incomplètes pour le moment. De plus, les redevables de l'ISF exilés représentent seulement 0,3% des contribuables assujettis à l'impôt. Un constat applicable également à la tranche de revenus supérieurs à 100.000 euros qui n'englobe aujourd'hui que quelques centaines de milliers de foyers en France.

En novembre dernier, dans une lettre adressée à la Commission européenne, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait indiqué vouloir tout mettre en oeuvre pour «accélérer et renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale». Plusieurs cellules de régularisation ont depuis été mises en place et le gouvernement avait fixé à 900 millions d'euros les recettes espérées dans la lutte contre la fraude fiscale pour 2015. Luc Besson, récent et célèbre expatrié français n'est pas concerné: bien qu'il ait annoncé devenir résident fiscal américain, il continuera de payer les impôts qu'il doit en France.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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