Épargne réglementée : contrôles renforcés à venir sur vos livrets en doublon

information fournie par Boursorama avec LabSense •31/05/2021 à 16:30

Fervents épargnants, les Français disposent d'un large choix de systèmes d'épargne. Parmi ces derniers se trouvent les produits d'épargne populaires ou réglementés. Selon la loi en vigueur, la détention de 2 livrets similaires est strictement interdite. Pourtant, posséder un doublon de livret d'épargne réglementé est une situation très courante chez les épargnants français. Dans un décret récent, l'État annonce vouloir renforcer le contrôle de ces livrets afin d'éradiquer l'existence des doublons. Alors que les épargnes sont plus que jamais devenues un pilier du quotidien des Français, un nouveau dispositif visant un contrôle plus strict des systèmes d'épargne réglementés par l'État a été promulgué. Selon la parution dans le Journal Officiel le 14 mars 2021, les banques devront opérer une vérification plus accrue des demandes d'ouverture de compte épargne populaire. L'objectif est d'éviter la création de comptes en doublon, trop fréquent. Décryptage.

Épargne réglementée : contrôles renforcés à venir sur vos livrets en doublon / iStock.com - simonkr

Une entrée en vigueur prévue dans quelques années

Les épargnants français ont le choix entre plusieurs types de livrets d'épargne populaires pour placer leurs fonds. Outre le livret A, le plus connu de tous, le LEP ou encore le PEL sont quelques-unes des options disponibles. Jusqu'à maintenant, et ce depuis 2013, seul le livret A était contrôlé par les systèmes bancaires lors de l'ouverture d'un compte client. Pour autant, les comptes en doublon dans les systèmes d'épargne réglementés n'ont pas décru au fil du temps. Pour pallier cette situation, le législateur a annoncé le 14 mars 2021 la mise en place d'un contrôle plus strict allant au-delà du livret A. Une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2024 est notamment prévue.

Livrets en doublon : les produits d'épargne populaire concernés

Avec la baisse progressive des rémunérations du livret A, les épargnants sont de plus en plus tentés par l'ouverture d'un autre livret d'épargne réglementé. Cependant, l'État tient à limiter jusqu'à l'éradication, la multiplication des comptes en doublon, souvent involontaires selon le ministère de l'Économie. Ainsi, une fois que le nouveau décret sera appliqué, les banques devront étendre leur vérification aux autres livrets réglementés, à savoir : Le livret jeune ; Le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ; Le livret d'épargne populaire (LEP) ; Le compte épargne logement (CEL) ; Le plan épargne logement (PEL) ; Le livret A (déjà contrôlé depuis 2013).

Quelles sont les lignes directrices de ce nouveau dispositif ?

Pour diversifier les épargnes, les Français se tournent vers les systèmes réglementés dans la majorité des cas. S'ils possèdent déjà un livret identique à celui qu'ils prévoyaient d'ouvrir, les épargnants concernés se verront accorder un délai de 2 mois pour régulariser leur situation. Au-delà du délai imposé, le produit sera automatiquement soldé et l'argent dessus transféré. Il appartiendra aux banques d'interroger au préalable l'administration fiscale pour vérifier dans le dossier du client l'éventuelle existence d'un produit d'épargne similaire à celui demandé. L'ouverture de compte sera de ce fait refusée si ce dernier détient déjà un livret du même type ou bloque la diffusion de ses informations au niveau de l'administration fiscale.