Encadrement des loyers : Le dispositif reconduit un an dans vingt-huit villes

information fournie par Boursorama avec Newsgene •03/08/2020 à 16:03

L'encadrement des loyers au renouvellement de bail ou à la relocation permet de contenir l'augmentation des loyers dans les zones dites « tendues », situées dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants. (Pixabay / geralt)

L'encadrement des loyers à la relocation, dispositif qui a vu le jour en 2012, a été reconduit samedi 1er août dans 28 agglomérations, pour un an. Il impose aux propriétaires de rester dans la limite de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) en cas de changement de locataire ou de prolongement du bail.

L’encadrement des loyers est reconduit depuis le 1er août pour un an dans les 28 agglomérations où il a été mis en place, rapporte Le Figaro . Dispositif instauré en 2012, l’encadrement des loyers au renouvellement de bail ou à la relocation permet de contenir l’augmentation des loyers dans les zones dites « tendues » , situées dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants. En cas de changement de locataire ou de renouvellement de bail, le propriétaire d’un logement dans ce type de secteur ne peut augmenter le loyer que sous certaines conditions. Ainsi, le nouveau loyer ne peut être augmenté que dans la limite de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).

Les 28 villes concernées sont les suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse, détaille le quotidien.

Des exceptions

Toutefois, tous les logements situés dans ces agglomérations ne sont pas touchés par la mesure. Les biens immobiliers qui sont mis pour la première fois en location et les biens qui n’avaient pas de locataires depuis plus de dix-huit mois sont exclus de l’encadrement des loyers. De plus, un propriétaire qui réalisera des travaux d’amélioration ou de mise en conformité visant à rendre le bien décent, avant l’arrivée d’un nouveau locataire, pourra appliquer une hausse du loyer, sans toutefois dépasser 15 % du coût réel des travaux et sous certaines conditions.

De même, si le loyer du précédent locataire était sous-évalué, le propriétaire pourra appliquer une augmentation du prix. « Toutefois, la hausse ne peut excéder la moitié de la différence entre le montant d’un loyer déterminé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué par le précédent locataire, éventuellement révisé » , précise Le Figaro.

Un autre dispositif à Paris

À Paris, l’encadrement des loyers est accompagné d’un autre dispositif visant à contraindre les propriétaires à respecter des loyers de références pour les quatre-vingts quartiers de la capitale. Les nouveaux montants à ne pas dépasser, qui sont applicables aux relocations et aux nouveaux baux signés à partir du 1er juillet 2020, ont été publiés en juin dernier.